Axe 3: Encadrement des services bancaires

Les recherches menées sous cet axe examinent la réglementation financière applicable aux opérations bancaires (dépôt, paiement, crédit, etc.) et aux acteurs offrant ces services. Elles visent aussi à comprendre et à examiner les effets sur le plan juridique des défis posés par les crises financières, le surendettement des consommateurs, le développement des nouvelles technologies dans toutes les sphères des opérations bancaires. 

Parmi les thèmes traités, mentionnons:

• L’encadrement des services bancaires; 
• L’encadrement des banques, des coopératives de services financiers, des sociétés de fiducie et d’épargne, des institutions de dépôt (régimes d’autorisation, normes légales, enquête, traitement des plaintes, autorités d’encadrement, régimes de sanctions, etc.);
• Les impacts de la crise financière de 2008 sur la réglementation financière et le marché canadien des services financiers; 
• Le crédit à coût élevé et les prêts usuraires; 
• La protection des emprunteurs de crédit non bancaire (prêts sur gage, prêts sur salaire);
• L’impact de la pandémie de la covid-19 sur les emprunteurs (hypothécaires ou non) et sur le développement des paiements électroniques;
• La prévention du risque de crime économique (notamment en matière de blanchiment d’argent, de fraude bancaire et de vol d’identité);
• La gouvernance des entreprises et des groupes financiers intégrés; 
• L’encadrement juridique des systèmes de paiement électronique (paiement par cartes et mobile, paiement sans contact, cryptomonnaie);
• Les autres fintechs (système bancaire ouvert / open banking, plateformes de paiement différé, etc.) et leur encadrement juridique;
• L’assistance, l’indemnisation et la protection des consommateurs de services bancaires.