Axe 2: Encadrement des services d’assurance

Les recherches menées sous cet axe examinent la réglementation financière applicable à l’industrie de l’assurance. L’évaluation porte tant sur les obligations auxquelles sont soumises les sociétés d’assurance que sur celles s’appliquant aux intermédiaires appelés à distribuer les différents produits d’assurance.

Parmi les thèmes traités, mentionnons:

• L’encadrement des assureurs, des cabinets en assurance de personnes, des cabinets en assurance de dommage et de leurs représentants (différents modes de distribution en assurance, régimes d’inscription et de certification, normes déontologiques et légales, inspection, enquête, traitement des plaintes, autorités d’encadrement, régimes de sanctions, etc.);
• Les fintechs (assurance en ligne, télématique, etc.) et leur encadrement juridique;
• L’intégration, la simplification et l’harmonisation du cadre réglementaire;
• Les organismes d’autoréglementation;
• La professionnalisation des services d’assurance;
• La gouvernance des entreprises et des groupes financiers intégrés;
• L’encadrement des fonds distincts et des polices d’assurance vie universelle;
• La prévention des manquements professionnels ainsi que l’assistance, l’indemnisation et la protection des consommateurs de services d’assurance.