Axe 1: Encadrement des services d’investissement

Les recherches menées sous cet axe portent sur l’encadrement juridique et organisationnel des services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières, plus particulièrement les services de conseils en placement, de gestion individuelle et collective de portefeuille, de négociation de titres financiers et de planification financière.

Parmi les thèmes traités, mentionnons:

• L’encadrement des courtiers en placement, des courtiers en épargne collective, des entreprises en planification financière et de leurs représentants respectifs (régimes d’inscription, inspection, normes déontologiques et légales, enquête, traitement des plaintes, régimes de sanctions, etc.);
• La professionnalisation des services d’investissement;
• Les fintechs (cryptomonnaie, investissement autonome, robot-conseiller) et leur encadrement juridique;
• La prise en compte des aspects individuels et organisationnels dans l’encadrement de ces services (approche systémique);
• L’intégration, la simplification et l’harmonisation du cadre réglementaire;
• Les organismes d’autoréglementation;
• La gouvernance des entreprises et des groupes financiers intégrés;
• La prévention des manquements professionnels (la fraude, le détournement de fonds, les conflits d’intérêts et la négligence) ainsi que l’assistance, l’indemnisation et la protection des épargnants.