Publications

Cet ouvrage s’intéresse au rôle de la gouvernance des institutions financières et de leurs dirigeants dans la protection des épargnants lors de la prestation des services d’investissement (conseil, gestion de patrimoine, négociation). L’auteure étudie les facteurs d’influence de nature organisationn…

Le 25 juin 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 25-402 des ACVM – Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation. Ce mémoire, présenté par le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de l'…

L’article s’intéresse au système professionnel québécois et à son objectif central de protection du public. Plus précisément, il porte sur l’encadrement juridique des ordres professionnels qui ont pour fonction de contrôler l’exercice des professions au Québec. Cet encadrement inclut des mesures de…

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a présenté le projet de loi n° 141, visant à améliorer l'encadrement du secteur financier et la protection des dépôts d’argent. Ce mémoire se concentre sur l'encadrement des acteurs en épargne collective, incluant les courtiers, l…

L'environnement bancaire s'est beaucoup transformé ces dernières années, notamment à la suite de la mondialisation et de l'informatisation des banques. Cette édition tient compte des nombreux changements survenus depuis la dernière édition. L'ouvrage se divise en trois parties. La première partie…

En avril 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un Document de consultation pour recueillir des avis sur les mesures réglementaires proposées visant à renforcer les obligations des conseillers, courtiers et représentants envers leurs clients. Ce document, détaillé et…

Face aux enjeux majeurs que soulève le phénomène de l’exploitation financière des personnes aînées, des chercheurs de différents domaines (droit financier, droit des personnes, etc.) ont uni leurs efforts pour mener des recherches sur la protection juridique des personnes aînées contre l'exploitatio…

En mai 2015, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a publié le Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), invitant à commenter les propositions présentées. En réponse, ce mémoire fournit des commentaires sur certaines questions so…

Les modes de rémunération des acteurs de l'industrie de l'épargne collective, notamment ceux des gestionnaires d'organismes de placement collectif, des courtiers en épargne collective et de leurs représentants, sont variés et complexes. Leur encadrement juridique provient de sources multiples: le dr…

Les premières années du XXIe siècle ont été marquées par des scandales financiers d'importance dont ont souffert plusieurs investisseurs au Québec et ailleurs au Canada. En tenant compte des conséquences dévastatrices de nature économique, sociale et psychologique de ces événements, l'objectif du pr…