Publications

En mai 2015, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a publié le Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), invitant à commenter les propositions présentées. En réponse, ce mémoire fournit des commentaires sur certaines questions so…

Les modes de rémunération des acteurs de l'industrie de l'épargne collective, notamment ceux des gestionnaires d'organismes de placement collectif, des courtiers en épargne collective et de leurs représentants, sont variés et complexes. Leur encadrement juridique provient de sources multiples: le dr…

Les premières années du XXIe siècle ont été marquées par des scandales financiers d'importance dont ont souffert plusieurs investisseurs au Québec et ailleurs au Canada. En tenant compte des conséquences dévastatrices de nature économique, sociale et psychologique de ces événements, l'objectif du pr…

L'exploitation financière des personnes aînées est un problème qui préoccupe bon nombre d'acteurs à travers le monde en raison des conséquences dévastatrices qu'il entraîne sur les plans économique, social et psychologique. Face aux enjeux majeurs que soulève ce phénomène, cet ouvrage collectif a po…

Dans le cadre du 81e Congrès de l’ACFAS (Association francophone pour le savoir), qui s’est tenu à l’Université Laval du 6 au 10 mai 2013, a eu lieu le colloque intitulé L’exploitation financière des personnes aînées : prévention résolution et sanction le 9 mai 2013. Organisé par le Groupe de rec…

Le 25 octobre 2012, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un document de consultation pour recueillir des avis sur l'opportunité d'introduire un devoir légal d'agir dans le meilleur intérêt des clients afin de renforcer la protection des investisseurs. Ce mémoire, fondé s…

Cet article porte sur les services financiers de gestion de patrimoine, c’est-à-dire les services offerts par une institution financière et par ses représentants, notamment en matière de conseil en placement, de gestion de portefeuille, de gestion de fonds d’investissement et de négociation de titre…

Devant le refus répété de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) et de sa filiale, Placements CIBC, de collaborer à une enquête menée par la Chambre de la sécurité financière (CSF), un organisme d’autoréglementation québécois, une requête en injonction permanente a été déposée par la syn…

Au cours des vingt dernières années, l’industrie des fonds d’investissement a connu une croissance phénoménale au Québec, comme ailleurs au Canada. Dans le processus de distribution de ces fonds d’investissement, où la confiance joue un rôle prédominant, les courtiers en épargne collective, leurs d…

Depuis le début du 21e siècle, les marchés financiers se sont considérablement complexifiés, tant au regard des produits financiers offerts que des acteurs appelés à distribuer ceux-ci. Dans le présent article, l’objectif poursuivi par l’auteur vise à vérifier s’il existe actuellement en droit québé…