En mai 2015, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a publié le Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), invitant à commenter les propositions présentées. En réponse, ce mémoire fournit des commentaires sur certaines questions soulevées, notamment l'encadrement des services de courtage en épargne collective, en s'appuyant sur les recherches du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de l'Université Laval. Le rapport propose des réformes potentielles pour l'encadrement des cabinets et de leurs représentants. Ce mémoire est structuré en quatre parties : des commentaires généraux sur le rapport, une vue d'ensemble de l'encadrement des services de courtage en épargne collective, une analyse des dédoublements dans l'encadrement, et des propositions pour un meilleur encadrement de ce secteur. Enfin, il suggère des pistes de réflexion et d'action pour de futures recherches.
Consultation
Ce mémoire est disponible ici pour consultation (PDF, 658 Ko).
Référence bibliographique
CRÊTE, R. et C. DUCLOS, « Réflexion sur l'encadrement des services de courtage en épargne collective », mémoire préparé dans le cadre de la consultation sur le Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (mai 2015), Québec, 30 septembre 2015, 60 p.
