Le 3 août 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Énoncé de position 25-404 – Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation, dans le cadre de leurs travaux entrepris depuis 2019 pour évaluer le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR). Ces OAR incluent l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui encadre les courtiers en placement, et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui encadre les courtiers en épargne collective.
En réponse à la consultation menée par les ACVM, le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de l'Université Laval a soumis un mémoire pour enrichir le débat et proposer des pistes d'amélioration de l'encadrement juridique. Le mémoire du GRDSF préconise un cadre réglementaire intégré, simplifié, spécialisé et flexible pour mieux protéger les épargnants et maintenir la confiance du public.
Le présent mémoire souligne les éléments positifs de la réforme envisagée par les ACVM et propose des pistes de réflexion pour améliorer la mise en œuvre de cette réforme. Il présente d'abord les caractéristiques du cadre réglementaire actuel des OAR, puis analyse les principaux éléments de la réforme proposée, notamment la création d'un nouvel OAR, et enfin discute de la position de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant la mise en place de ce nouveau cadre réglementaire au Québec.
Consultation
Ce mémoire est disponible ici pour consultation (PDF, 1.5 Mo). La version anglaise est aussi disponible ici (PDF, 1.5 Mo).
Référence bibliographique
CRÊTE, R. et C. DUCLOS, Observations du Groupe de recherche en droit des services financiers concernant l’Énoncé de position 25-404 des ACVM -Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 20 octobre 2021, 21 p.
