Le Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) publie un mémoire intitulé Vers un renforcement de la protection des consommateurs de services financiers au Québec. Il a été rédigé par la directrice du LABFI, dans le cadre de l’étude du Projet de loi no 92, qui vise à modifier plusieurs dispositions dans le secteur financier.
Le mémoire accueille favorablement le projet et salue ses objectifs. Il met en lumière ses forces et certains enjeux à surveiller lors de sa mise en œuvre.
Des propositions concrètes y sont également formulées pour bonifier le projet et contribuer au renforcement de l’encadrement du secteur financier québécois, afin d’assurer une meilleure protection des consommateurs de services financiers.
Consultation
Ce mémoire est disponible en PDF pour consultation. Veuillez cliquer ici pour l'obtenir.
Référence bibliographique
DUCLOS, C. (Laboratoire en droit des services financiers - LABFI), «Vers un renforcement de la protection des consommateurs de services financiers au Québec», Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, Québec, 16 mai 2025, 26 p.
