Le 25 octobre 2012, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un document de consultation pour recueillir des avis sur l'opportunité d'introduire un devoir légal d'agir dans le meilleur intérêt des clients afin de renforcer la protection des investisseurs. Ce mémoire, fondé sur des recherches du Groupe de recherche en droit des services financiers de l'Université Laval, analyse la réglementation actuelle et propose l'adoption d'une telle obligation légale. Il recommande que ce devoir s'applique uniformément à tous les courtiers, conseillers et entreprises de services financiers inscrits, tout en restant adaptable aux différentes structures d'entreprises et relations client. Le mémoire se divise en trois parties : l'importance des services d'investissement et les risques associés, l'examen des obligations actuelles, et la proposition d'une norme légale claire et modulable pour agir au mieux des intérêts des clients.
Consultation
Ce mémoire est disponible ici pour consultation (PDF, 243 ko).
Référence bibliographique
CRÊTE, R., M. CÔTÉ et C. DUCLOS, avec la collaboration de M-J. NORMAND-HEISLER, « Un devoir légal, uniforme et modulable d’agir au mieux des intérêts du client de détail », Mémoire préparé dans le cadre de la consultation 33-403 – Normes de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail, Faculté de droit, Université Laval, 18 mars 2013, 43 p.
