Le 25 juin 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 25-402 des ACVM – Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation. Ce mémoire, présenté par le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de l'Université Laval, vise à enrichir le débat sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) dans le secteur financier, en réponse à la consultation menée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Il se concentre sur la protection des investisseurs de détail et propose des pistes pour améliorer l'encadrement juridique des services d’investissement, tels que le conseil en placement, la gestion de portefeuille, la négociation en valeurs mobilières et la planification financière.
La première partie du mémoire offre une vue d'ensemble des intermédiaires offrant ces services, incluant les courtiers en placement, les courtiers en épargne collective et d'autres intermédiaires comme les courtiers sur le marché dispensé et les conseillers en gestion de portefeuille. La deuxième partie examine les enjeux de l'encadrement actuel, soulignant une approche fragmentée et axée sur les produits, qui entraîne une protection inégale et une confusion pour les investisseurs. Elle critique également la multiplicité des autorités de contrôle, telles que l’OCRCVM, l’ACFM, la CSF et l’AMF, qui établissent différentes normes et régimes de protection.
La troisième partie propose une réforme de l’encadrement des services d’investissement, prônant un modèle intégré, simplifié, spécialisé et flexible pour renforcer la protection des épargnants et la confiance du public. Elle favorise une approche holistique centrée sur les activités des intermédiaires plutôt que sur les produits, et une harmonisation des normes de l’ACFM au Québec. En conclusion, le mémoire souligne la nécessité de réviser le cadre réglementaire fragmenté actuel pour améliorer la protection des investisseurs et l’efficience des marchés financiers.
Consultation
Ce mémoire est disponible ici pour consultation (PDF, 627 Ko). La version anglaise est aussi disponible ici (PDF, 627 Ko).
Référence bibliographique
CRÊTE, R. et C. DUCLOS, Mémoire du GRDSF pour la Consultation 25-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 23 octobre 2020, 36 p.
