Les chercheurs du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) présentent leurs commentaires sur le Projet de consolidation des règles – phase 1 de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Fondés sur les travaux du LABFI et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), ces commentaires portent sur les objectifs de la consolidation, les normes de conduite et le régime des personnes autorisées.
Les chercheurs du LABFI soulignent que les services de conseil, de gestion de portefeuille et de négociation offerts par les courtiers en placement et en épargne collective sont de nature professionnelle, justifiant un encadrement rigoureux pour protéger les épargnants. Cet encadrement, similaire à celui des professions réglementées, doit inclure des normes déontologiques, des inspections professionnelles et des sanctions disciplinaires.
Ils appuient l’objectif de l’OCRI d'harmoniser les règles pour une protection uniforme des épargnants, mais recommandent une régulation hybride, combinant principes et règles claires pour guider les intermédiaires financiers. Ils proposent aussi d'améliorer la clarté des normes pour leur fonction pédagogique.
En ce qui concerne les normes générales de conduite, les chercheurs du LABFI suggèrent que l’OCRI précise les devoirs de loyauté et de diligence pour tous les acteurs financiers. Ils recommandent d'inclure explicitement ces devoirs dans les règles de l’OCRI.
Pour le régime des personnes autorisées, ils soutiennent une approche large qui inclut non seulement les courtiers et leurs représentants, mais aussi les dirigeants et les responsables de conformité. Ils insistent sur la nécessité de maintenir un haut niveau de protection des clients, indépendamment de la taille de l'entreprise.
En conclusion, les chercheurs du LABFI espèrent que leurs commentaires aideront l’OCRI dans la consolidation des règles, renforçant ainsi la protection des épargnants et la confiance du public.
Consultation
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Référence bibliographique
DUCLOS, C. et R. CRÊTE, Lettre de commentaires sur le Projet de consolidation des règles de l’OCRI - Phase 1, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 23 décembre 2023, 13 p.
