Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) a publié un recueil de textes produit à la suite du colloque organisé par le Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec. Intitulé «Développements récents en droit des assurances», ce recueil regroupe des publications de plusieurs juristes d’expérience, dont la titulaire du Laboratoire en droit des services financiers, la professeure Cinthia Duclos.
Corédigé par Jessica Gauthier, avocate chez Stein Monast, l’article traite de l’assurance pour animaux de compagnie et son encadrement par le Code civil et la régulation financière. Les auteures illustrent l’ambiguïté de ce produit, à cheval entre l’assurance de dommages et l’assurance de personnes.
L’article s’intéresse au cadre juridique applicable à l’assurance pour animaux de compagnie au Québec. Plus précisément, il examine la qualification juridique de ce produit, qui présente plusieurs caractéristiques de l’assurance de personnes tout en étant rattaché, en droit québécois, à l’assurance de dommages. L’analyse porte à la fois sur l’encadrement issu du Code civil du Québec et sur celui relevant de la régulation financière. Les auteures mettent en lumière certaines limites de ce cadre, notamment en matière de souscription, de contenu contractuel et de distribution, ainsi que les effets de ces lacunes sur la protection des consommateurs. Elles proposent enfin des pistes de réflexion afin d’assurer un encadrement plus cohérent et mieux adapté à la réalité de ce produit.
Consultation
Cet ouvrage est notamment disponible sur le site web du Centre d’accès à l’information juridique.
Référence bibliographique
Cinthia Duclos et Jessica Gauthier, «L’assurance pour animaux de compagnie à la frontière entre l’assurance de dommages et l’assurance de personnes : regards croisés sur son encadrement par le Code civil du Québec et la régulation financière», dans Développements récents en droit des assurances (vol. 588), 2025, Montréal, Centre d’accès à l’information juridique, p. 87 à 110.
