L’assurance pour animaux de compagnie à la frontière entre l’assurance de dommages et l’assurance de personnes

Regards croisés sur son encadrement par le Code civil du Québec et la régulation financière

L’assurance pour animaux de compagnie à la frontière entre l’assurance de dommages et l’assurance de personnes : regards croisés sur son encadrement par le Code civil du Québec et la régulation financière

Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) a publié un recueil de textes produit à la suite du colloque organisé par le Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec. Intitulé «Développements récents en droit des assurances», ce recueil regroupe des publications de plusieurs juristes d’expérience, dont la titulaire du Laboratoire en droit des services financiers, la professeure Cinthia Duclos

Corédigé par Jessica Gauthier, avocate chez Stein Monast, l’article traite de l’assurance pour animaux de compagnie et son encadrement par le Code civil et la régulation financière. Les autrices illustrent l’ambiguïté de ce produit, à cheval entre l’assurance de dommages et l’assurance de personnes. 

Consultation

Cet ouvrage est notamment disponible sur le site web du Centre d’accès à l’information juridique.

Publication du LABFI
Auteurs
Cinthia Duclos
Type
Actes de colloque
Publié le