Les modes de rémunération des acteurs de l'industrie de l'épargne collective, notamment ceux des gestionnaires d'organismes de placement collectif, des courtiers en épargne collective et de leurs représentants, sont variés et complexes. Leur encadrement juridique provient de sources multiples: le droit commun, les lois sur les valeurs mobilières, les règlements et les règles des organismes d'autoréglementation.
Le premier chapitre de cet ouvrage présente le cadre juridique applicable à ces modes de rémunération et le cadre d'analyse utilisé, soit la gestion des risques d'abus, afin d'assurer la sécurité financière des épargnants. Le second chapitre porte sur les différents modes de rémunération et leur encadrement juridique. Il s'intéresse ensuite aux diverses réformes déjà entreprises au Canada et à celles récemment envisagées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Consultation
Cet ouvrage est notamment disponible sur La Référence (EYB2015RAI1 à EYB2015RAI20).
Référence bibliographique
PARADIS, J., La rémunération des acteurs de l'industrie de l'épargne collective au regard de la protection des épargnants, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, 170 p.
