En avril 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un Document de consultation pour recueillir des avis sur les mesures réglementaires proposées visant à renforcer les obligations des conseillers, courtiers et représentants envers leurs clients. Ce document, détaillé et clair, présente les avantages et difficultés des réformes envisagées, offrant ainsi un outil de réflexion aux acteurs concernés. Ce mémoire, basé sur les recherches du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de l'Université Laval, examine d'abord la norme de primauté des intérêts du client, puis propose des commentaires sur les réformes ciblées. Ces recherches analysent l'encadrement juridique des services d'investissement, incluant la négociation de valeurs mobilières, les conseils financiers et la gestion de portefeuille.
Consultation
Ce mémoire est disponible ici pour consultation (PDF, 614 Ko).
Référence bibliographique
CRÊTE, R. et C. DUCLOS, « Commentaires soumis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières », concernant le Document de consultation 33-404 des Autorités canadiennes valeurs mobilières – Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (28 avril 2016), Québec, 30 septembre 2016, 26 p.
