Publications

La protection des investisseurs occupe une place centrale dans le droit des valeurs mobilières. Pourtant, cette notion demeure rarement étudiée dans une perspective globale permettant de comparer les différentes formes qu’elle peut prendre selon les acteurs et les activités visés. Dans cet article,…

L’article propose une réflexion prospective sur l’évolution du droit bancaire canadien à l’horizon des prochaines décennies. À partir du constat de la résilience historique des institutions bancaires et de leur encadrement, l’auteur s’interroge sur la capacité du cadre juridique actuel à s’adapter a…

Un numéro spécial du Bulletin de droit économique (BDE), réunissant deux articles d’étudiants en droit qui s’étaient démarqués lors du premier colloque étudiant du LABFI, tenu en mai 2024, a été publié en janvier 2026. Dans son article intitulé « L’apport des syndicats québécois dans la pratique de…

Un numéro spécial du Bulletin de droit économique (BDE), réunissant deux articles d’étudiants en droit qui s’étaient démarqués lors du premier colloque étudiant du LABFI, tenu en mai 2024, a été publié en janvier 2026. Cette initiative contribue à la formation de la relève en recherche et à la valor…

Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) a publié un recueil de textes produit à la suite du colloque organisé par le Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec. Intitulé «Développements récents en droit des assurances», ce recueil regroupe des publications de plusieurs ju…

Le Laboratoire en droit des services financiers présente ses commentaires dans le cadre de la Consultation réglementaire sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers et sur la cotisation à verser. À la suite d’un retour sur le récent élargissement de la port…

Le Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) publie un mémoire intitulé Vers un renforcement de la protection des consommateurs de services financiers au Québec. Il a été rédigé par la directrice du LABFI, dans le cadre de l’étude du Projet de loi no 92, qui vise à modifier plusieurs disp…

Cet ouvrage présente l'état du droit québécois au sujet des rapports juridiques entre un consommateur et une entreprise. L’auteur s’intéresse principalement au contrat de consommation (garantie, crédit, automobile, voyages, notamment), à la publicité et aux pratiques déloyales de commerce, et aux re…

Cet ouvrage porte sur l’encadrement juridique des services d’investissement et la protection des épargnants dans les secteurs des valeurs mobilières, de l’assurance de personnes et de la planification financière au Québec et au Canada. Plus particulièrement, il s’intéresse aux intermédiaires financi…

Les chercheurs du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) présentent leurs commentaires sur le Projet de consolidation des règles – phase 1 de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Fondés sur les travaux du LABFI et du Groupe de recherche en droit des servic…