Publications

Le Laboratoire en droit des services financiers présente ses commentaires dans le cadre de la Consultation réglementaire sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers et sur la cotisation à verser. À la suite d’un retour sur le récent élargissement de la port…

Le Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) publie un mémoire intitulé Vers un renforcement de la protection des consommateurs de services financiers au Québec. Il a été rédigé par la directrice du LABFI, dans le cadre de l’étude du Projet de loi no 92, qui vise à modifier plusieurs disp…

Cet ouvrage présente l'état du droit québécois au sujet des rapports juridiques entre un consommateur et une entreprise. L’auteur s’intéresse principalement au contrat de consommation (garantie, crédit, automobile, voyages, notamment), à la publicité et aux pratiques déloyales de commerce, et aux re…

Cet ouvrage porte sur l’encadrement juridique des services d’investissement et la protection des épargnants dans les secteurs des valeurs mobilières, de l’assurance de personnes et de la planification financière au Québec et au Canada. Plus particulièrement, il s’intéresse aux intermédiaires financi…

Les chercheurs du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) présentent leurs commentaires sur le Projet de consolidation des règles – phase 1 de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Fondés sur les travaux du LABFI et du Groupe de recherche en droit des servic…

En juin 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 25-402 pour recueillir des commentaires sur la révision du cadre réglementaire de deux organismes d’autoréglementation : l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilièr…

Le 3 août 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Énoncé de position 25-404 – Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation, dans le cadre de leurs travaux entrepris depuis 2019 pour évaluer le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementatio…

Cet ouvrage s’intéresse au rôle de la gouvernance des institutions financières et de leurs dirigeants dans la protection des épargnants lors de la prestation des services d’investissement (conseil, gestion de patrimoine, négociation). L’auteure étudie les facteurs d’influence de nature organisationn…

Le 25 juin 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 25-402 des ACVM – Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation. Ce mémoire, présenté par le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de l'…

L’article s’intéresse au système professionnel québécois et à son objectif central de protection du public. Plus précisément, il porte sur l’encadrement juridique des ordres professionnels qui ont pour fonction de contrôler l’exercice des professions au Québec. Cet encadrement inclut des mesures de…