Publications

Les chercheurs du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) présentent leurs commentaires sur le Projet de consolidation des règles – phase 1 de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Fondés sur les travaux du LABFI et du Groupe de recherche en droit des servic…

En juin 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 25-402 pour recueillir des commentaires sur la révision du cadre réglementaire de deux organismes d’autoréglementation : l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilièr…

Le 3 août 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Énoncé de position 25-404 – Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation, dans le cadre de leurs travaux entrepris depuis 2019 pour évaluer le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementatio…

Cet ouvrage s’intéresse au rôle de la gouvernance des institutions financières et de leurs dirigeants dans la protection des épargnants lors de la prestation des services d’investissement (conseil, gestion de patrimoine, négociation). L’auteure étudie les facteurs d’influence de nature organisationn…

Le 25 juin 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 25-402 des ACVM – Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation. Ce mémoire, présenté par le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de l'…

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a présenté le projet de loi n° 141, visant à améliorer l'encadrement du secteur financier et la protection des dépôts d’argent. Ce mémoire se concentre sur l'encadrement des acteurs en épargne collective, incluant les courtiers, l…

L'environnement bancaire s'est beaucoup transformé ces dernières années, notamment à la suite de la mondialisation et de l'informatisation des banques. Cette édition tient compte des nombreux changements survenus depuis la dernière édition. L'ouvrage se divise en trois parties. La première partie…

En avril 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un Document de consultation pour recueillir des avis sur les mesures réglementaires proposées visant à renforcer les obligations des conseillers, courtiers et représentants envers leurs clients. Ce document, détaillé et…

Face aux enjeux majeurs que soulève le phénomène de l’exploitation financière des personnes aînées, des chercheurs de différents domaines (droit financier, droit des personnes, etc.) ont uni leurs efforts pour mener des recherches sur la protection juridique des personnes aînées contre l'exploitatio…

En mai 2015, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a publié le Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), invitant à commenter les propositions présentées. En réponse, ce mémoire fournit des commentaires sur certaines questions so…