Publications

L’article propose une réflexion prospective sur l’évolution du droit bancaire canadien à l’horizon des prochaines décennies. À partir du constat de la résilience historique des institutions bancaires et de leur encadrement, l’auteur s’interroge sur la capacité du cadre juridique actuel à s’adapter a…

Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) a publié un recueil de textes produit à la suite du colloque organisé par le Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec. Intitulé «Développements récents en droit des assurances», ce recueil regroupe des publications de plusieurs ju…

Le Laboratoire en droit des services financiers présente ses commentaires dans le cadre de la Consultation réglementaire sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers et sur la cotisation à verser. À la suite d’un retour sur le récent élargissement de la port…

Le Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) publie un mémoire intitulé Vers un renforcement de la protection des consommateurs de services financiers au Québec. Il a été rédigé par la directrice du LABFI, dans le cadre de l’étude du Projet de loi no 92, qui vise à modifier plusieurs disp…

Cet ouvrage présente l'état du droit québécois au sujet des rapports juridiques entre un consommateur et une entreprise. L’auteur s’intéresse principalement au contrat de consommation (garantie, crédit, automobile, voyages, notamment), à la publicité et aux pratiques déloyales de commerce, et aux re…

Cet ouvrage porte sur l’encadrement juridique des services d’investissement et la protection des épargnants dans les secteurs des valeurs mobilières, de l’assurance de personnes et de la planification financière au Québec et au Canada. Plus particulièrement, il s’intéresse aux intermédiaires financi…

Les chercheurs du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) présentent leurs commentaires sur le Projet de consolidation des règles – phase 1 de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Fondés sur les travaux du LABFI et du Groupe de recherche en droit des servic…

L’article s’intéresse aux enjeux juridiques soulevés par l’utilisation des cryptomonnaies dans le contexte de la lutte contre le blanchiment d’argent au Canada. Il met en lumière l’évolution des moyens de paiement et des pratiques criminelles qui y sont associées, en insistant sur les défis particul…

En juin 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 25-402 pour recueillir des commentaires sur la révision du cadre réglementaire de deux organismes d’autoréglementation : l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilièr…

Le 3 août 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Énoncé de position 25-404 – Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation, dans le cadre de leurs travaux entrepris depuis 2019 pour évaluer le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementatio…