Vers une vision intégrée des obligations d’information et de conseil des intermédiaires financiers

Plusieurs normes de conduite sont imposées aux intermédiaires des services financiers, dont des devoirs de loyauté et de diligence. Parmi ces devoirs, les obligations d’information et de conseil interagissent entre elles de façon à être des obligations indissociables.

C’est dans ce contexte que le LABFI a entrepris une étude approfondie portant sur une vision intégrée des obligations d’information et de conseil des intermédiaires financiers. Ce projet vise à explorer et à harmoniser les obligations d’information et de conseil qui incombent aux intermédiaires financiers, obligations qui sont régies à la fois par le droit civil et par la réglementation financière. Ainsi, les chercheurs analysent la nature et les composantes de ces obligations La complémentarité entre celles-ci et le développement d’une obligation informationnelle intégrée font aussi l’objet de cette étude.