Encadrement juridique de la distribution de l’assurance de dommages
Le projet de recherche "Encadrement juridique de la distribution de l’assurance de dommages" s’inscrit dans une initiative plus vaste menée par LABFI, visant à cartographier l’ensemble du droit des services financiers. Ce projet se concentre sur l'assurance de dommages, un secteur à la fois courant dans la vie des consommateurs et complexe dans sa régulation.
L'assurance de dommages, qui inclut des produits tels que l'assurance habitation et automobile, est un pilier essentiel de la protection des biens et des personnes. Toutefois, la distribution de ces produits est soumise à un cadre juridique complexe qui régule non seulement les produits eux-mêmes, mais également les intermédiaires impliqués dans leur distribution, les pratiques de vente, ainsi que les mécanismes de contrôle et de réclamation. La compréhension et l’analyse de ce cadre juridique sont essentielles pour assurer une protection adéquate des consommateurs tout en maintenant l'intégrité et l'efficacité du marché de l'assurance.
Ce projet a pour but de brosser un portrait clair et détaillé de la distribution de l’assurance de dommages, en identifiant les acteurs, les normes de conduite, les droits de pratique, et les processus de régulation qui encadrent ce secteur. L’objectif est d’offrir une vision complète et accessible de la manière dont l’assurance de dommages est distribuée, tout en identifiant les défis et les opportunités pour améliorer ce cadre.
Dans le cadre de ce projet, le LABFI cherche à atteindre les objectifs suivants:
- Cartographier les produits d’assurance de dommages;
- Étudier les intermédiaires de ce secteur et leur droit de pratique respectif;
- Analyser les normes de conduite;
- Examiner le processus d’inspection et disciplinaire;
- Évaluer les mécanismes de plaintes et d’indemnisation.
Les résultats de cette recherche offriront une compréhension globale et nuancée de la de l’encadrement juridique de l’assurance de dommages, contribuant à une meilleure régulation de ce secteur.