Modernisation de l’accès à la justice pour les consommateurs de services financiers
Ce projet s’intéresse à l’accroissement des mesures pour l’indemnisation des consommateurs de services financiers lésés. Les chercheurs s’interrogent sur les modes alternatifs de règlement des différends et sur l’indemnisation par les instances disciplinaires. Ils ont pour objectifs d’analyser et de comparer les encadrements juridiques des mécanismes de règlement des différends, soit le traitement des plaintes, la médiation, la conciliation et l’arbitrage. D’autres mécanismes peuvent aussi permet d’obtenir une indemnisation par un tiers, comme les ceux contre l’insolvabilité, contre la fraude et les recours en restitution. Ce projet apporte un regard critique sur les variations entre les cadres juridiques respectifs de ces mécanismes.
Plusieurs livrables en lien avec ce projet:
- Le mémoire Mécanismes d’indemnisation des consommateurs dans l’industrie des services financiers au Québec de Me Martin Côté s’inscrit dans ce projet.
- Dans l’ouvrage Droit des services d’investissement, le chapitre VII est consacré aux mécanismes d’assistance, de règlement des différends et d’indemnisation pour les épargnants. Ce chapitre propose une vue d’ensemble des divers mécanismes d’accès à la justice propre au secteur financier.
- Le 3e colloque annuel du LABFI Vers une modernisation de l’accès à la justice pour les consommateurs de services financiers s’est inscrit dans le cadre de ce projet de recherche.
- La conférence Entre réglementation financière et droit civil: quel sort pour le consommateur de services financiers qui s'estime lésé?, offerte par la professeure Cinthia Duclos, s’est inscrite dans le cadre de ce projet de recherche.