Modernisation de l’accès à la justice pour les consommateurs de services financiers

Ce projet s’intéresse à l’accroissement des mesures pour l’indemnisation des consommateurs de services financiers lésés. Les chercheurs s’interrogent sur les modes alternatifs de règlement des différends et sur l’indemnisation par les instances disciplinaires. Ils ont pour objectifs d’analyser et de comparer les encadrements juridiques des mécanismes de règlement des différends, soit le traitement des plaintes, la médiation, la conciliation et l’arbitrage. D’autres mécanismes peuvent aussi permet d’obtenir une indemnisation par un tiers, comme les ceux contre l’insolvabilité, contre la fraude et les recours en restitution. Ce projet apporte un regard critique sur les variations entre les cadres juridiques respectifs de ces mécanismes.

Plusieurs livrables composent ce projet:

Le mémoire «Mécanismes d’indemnisation des consommateurs dans l’industrie des services financiers au Québec» de Me Martin Côté s’inscrit dans ce projet.

Un chapitre du Traité en droit des services financiers se consacre aux mécanismes d’assurance, de règlement des différends et d’indemnisation pour les consommateurs de services d’investissement. Ce chapitre propose une vue d’ensemble pédagogique des divers mécanismes de protection qui assume un rôle distinct dans l’écosystème financier.

Le 3e colloque annuel s’inscrit également dans le cadre de ce projet de recherche. Quelques places sont encore disponibles!