Pour une approche intégrée et simplifiée de l’encadrement des services d’investissement

Sous la direction de la professeure Cinthia Duclos et avec la collaboration de la professeure Raymonde Crête et de Me Martin Côté, le LABFI a poursuivi ce programme de recherche entamé par le GRDSF et subventionné par l’Autorité des marchés financiers intitulé Pour une approche intégrée et simplifiée de l’encadrement des services d’investissement.

Dans le cadre de ce programme, le volet « intégration » fait référence, premièrement, à la mise en place d’un encadrement conçu de manière globale et cohérente afin de prendre en compte les aspects individuels et organisationnels (ou systémiques) des services d’investissement. La prise en compte de ces aspects devrait se traduire par un encadrement touchant les trois types d’acteurs, soit les entreprises, les membres de la direction et les représentants de celles-ci. L’intérêt porté à ces aspects devrait également se traduire par l’adoption de mesures efficaces qui permettent de prévenir ou de gérer les conflits d’intérêts de nature individuelle et organisationnelle.

Deuxièmement, dans ce programme, le volet «intégration» fait référence à la mise en place d’un encadrement qui intègre les produits d’investissement offerts par les courtiers en assurance de personnes, soit le contrat individuel à capital variable. Actuellement, bien que ces courtiers offrent des produits d’investissement similaires à ceux offerts dans le secteur des valeurs mobilières, ces acteurs ne sont apparemment pas soumis à une réglementation similaire à celle applicable aux produits d’investissement régis par le droit des valeurs mobilières. En d’autres termes, ces réglementations distinctes perpétuent une forme de cloisonnement entre des produits similaires offerts dans des canaux de distribution différents.

Dans le cadre de ce programme de recherche, le volet « simplification » fait référence à un encadrement qui vise à minimiser les risques de confusion, de chevauchement et de lourdeur administrative et financière qui résultent de la multiplicité des types de prestataires de services d’investissement et des autorités chargées d’assurer l’encadrement de ceux-ci.

En somme, selon l’approche envisagée, les chercheurs portent leur attention sur les trois axes de recherche suivants:

1. la prise en compte des aspects individuels et organisationnels de la prestation de services d’investissement;
2. la diversité des catégories d’inscription des prestataires de ces services et la multiplicité des autorités d’encadrement;
3. l’encadrement des produits d’assurance et d’investissement offerts par les assureurs au Canada.

Les résultats de ce projet ont enrichi les connaissances actuelles sur les enjeux juridiques soulevés par la prestation des services d’investissement au Québec et au Canada. Sous l’angle de l’approche intégrée et simplifiée préconisée, les chercheurs proposent également des pistes de réflexion et d’action qui aiguillent les autorités régulatrices et les intervenants de l’industrie en vue d’assurer la protection des épargnants et de promouvoir l’efficience dans ce secteur névralgique de notre économie.

Le LABFI publiera un ouvrage consacré au droit des services d’investissement. Dans cet ouvrage pionnier, les auteurs proposent une vue d’ensemble de l’encadrement juridique des services d’investissement selon une approche holistique. Les auteurs soulèvent aussi les lacunes de cet encadrement dans le but de bonifier les normes ayant trait à la protection des consommateurs, entre autres. La publication de cet ouvrage aux Éditions Yvon Blais est imminente.