Les services de conseil en matière d’investissement : des services « professionnels » à l’ombre du Code des professions

Sous la direction de la professeure Cinthia Duclos, ce projet de recherche, financé par la Faculté de droit dans le cadre d’une subvention institutionnelle CRSH, avait pour objectif d’analyser de manière approfondie les services de conseil en matière d’investissement à la lumière des services professionnels et, plus spécifiquement, du droit professionnel québécois.

Plus spécifiquement, dans le cadre de ce projet de recherche, nous avons établi une grille d’analyse du « caractère professionnel » de services encadrés par le Code de profession (C.d.p.). À cette fin, nous avons dressé le portrait des services professionnels, déterminé les principales caractéristiques de ces services (comme l’autonomie, le jugement professionnel, etc.) et établi un cadre permettant d’évaluer l’appartenance d’un service donné aux services professionnels. Dans le prolongement des travaux du GRDSF, nous avons ensuite appliqué cette grille d’analyse aux services d’investissement pour mettre en relief leur caractère professionnel. À cet égard, nous allons évaluer et analyser les services d’investissement à la lumière des principales caractéristiques des services professionnels afin de déterminer et de mettre en lumière la nature professionnelle de ceux-ci.

Les résultats de ce projet ont enrichi les connaissances sur la nature particulière des services d’investissement ainsi que sur celle de la relation entre les prestataires de ces services et les épargnants. À cette fin, l’équipe de recherche a proposé notamment la publication de deux articles présentant respectivement la grille d’analyse du « caractère professionnel » de services encadrés par le Code de profession et l’application de cette dernière aux services d’investissement. À la suite de ces réalisations, nous pourrons, dans une phase subséquente, évaluer et comparer l’encadrement juridique applicable aux services d’investissement et aux services professionnels. Nous pourrons alors mettre en relief les forces et les faiblesses de chacun de ces encadrements juridiques et formuler des recommandations en vue de bonifier la protection des « clients » et, plus largement, du public dans les services d’investissement, mais également dans les services professionnels.