Présentation et historique du Laboratoire

Le LABFI est une unité mixte de recherche (UMR) reconnue par l’Université Laval. Cette structure favorise la synergie et l’innovation entre le monde universitaire et le milieu des services financiers. Elle permet un maillage entre la communauté de recherche, les étudiantes et étudiants ainsi que les acteurs du milieu – les consommateurs et consommatrices de services financiers, les autorités d’encadrement, les institutions financières ainsi que les spécialistes des domaines juridique, politique et financier.

Les activités d’enseignement sont destinées à la communauté étudiante. Elles comprennent des cours traditionnels ainsi que des cours en formation expérientielle, notamment grâce à la Clinique juridique en droit des services financiers. Au sein de la clinique, les étudiantes et étudiants appuient l’Autorité des marchés financiers dans l’assistance apportée aux individus qui s’estiment lésés ou qui sont mécontents des services financiers qu’ils ont reçus (opérations bancaires, assurance, investissement, etc.).

Les activités de recherche du LABFI portent sur les enjeux réglementaires et organisationnels des services financiers et comprennent la réalisation de programme de recherche ainsi que la rédaction de rapports, d’articles scientifiques et d’ouvrages spécialisés. Le LABFI réalise aussi des activités de diffusion du savoir et de vulgarisation, comme des colloques, des conférences, des formations en ligne et des midis-causeries, destinées à un auditoire varié (du grand public jusqu'aux universitaires et aux spécialistes des milieux juridique, politique et financier).

Pour assurer la réalisation de ses activités, le LABFI bénéficie de l’appui de l’Autorité des marchés financiers et de Beneva. Ces partenariats sont d’autant plus importants, car au sein du Laboratoire, la collaboration entre universitaires et acteurs du milieu financier est essentielle. Cette ouverture à la collaboration permet de favoriser la compréhension et la prise en compte de la réalité du secteur financier dans les activités du Laboratoire.

Créé en 2007 par la professeure Raymonde Crête, le GRDSF avait pour mission de promouvoir la recherche, la diffusion des connaissances et la formation de la relève dans le secteur du droit des services financiers. Plus spécifiquement, les projets de recherche réalisés par les membres du groupe ont porté sur l’encadrement des services d’investissement, des services d’assurance et des services bancaires.

C’est en 2007 que la première phase d’un programme de recherche d’envergure portant sur la prévention des comportements déviants dans les services de placement est lancée. Cette première phase a permis de mettre en lumière les forces et les faiblesses des régimes de sanctions civiles, disciplinaires, pénales et criminelles dans les services d’investissement. Elle a aussi permis de consigner les pratiques et les perceptions des professionnelles et professionnels de l'industrie au regard de l’encadrement juridique des représentantes et représentants des courtiers en placement. 

De 2010 à 2012, la deuxième phase de ce programme de recherche a permis d’approfondir les problématiques soulevées dans la première phase, d’explorer de nouveaux aspects de l’environnement légal et organisationnel de la gestion de patrimoine et d’étudier l’offre de nouveaux instruments de prévention et de sanctions pour contrer les comportements déviants. De 2012 à 2016, le GRDSF a entrepris la troisième phase de ce programme de recherche, qui concerne la protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière.

En 2020, les membres du GRDSF ont amorcé un nouveau programme de recherche portant sur l’approche intégrée et simplifiée de l’encadrement des services d’investissement. Dans ce projet, trois axes de recherches ont retenu leur attention:

1. La prise en compte des aspects individuels et organisationnels de la prestation de services d’investissement;
2. La diversité des catégories d’inscription des prestataires de ces services et la multiplicité des autorités d’encadrement;
3. L’encadrement des produits d’assurance et d’investissement offerts par les assureurs au Canada.

Dans le prolongement du vaste programme de recherche précédent, ce projet vise à enrichir les connaissances actuelles sur les enjeux juridiques soulevés par la prestation des services d’investissement au Québec et au Canada.

Depuis 2007, le GRDSF a porté une attention importante à la protection des consommateurs et consommatrices de services bancaires. En 2009, un groupe de recherche a entrepris un projet portant sur le crédit à la consommation à l’ère du surendettement. Ce projet a permis de mettre en lumière la facilité d’accès au crédit ainsi que les mécanismes innovateurs de crédit qui sont susceptibles de mener au surendettement.

À partir de 2017, les membres ont mené un programme de recherche portant sur les défis des taux de crédits abusifs et usuraires des prêteurs alternatifs auxquels sont confrontés les consommateurs et consommatrices. Ce projet se concentre sur les individus qui sont économiquement défavorisés auprès des prêteurs alternatifs afin d’élucider les problèmes posés par le financement de ces derniers. Au fil du temps, le GRDSF a aussi porté son attention sur la criminalité financière et la protection du public à l’ère des Fintechs.

Au fil des ans, les activités de recherche réalisées par les membres du GRDSF ont donné lieu à plusieurs réalisations. Parmi celles-ci, mentionnons la publication ou la mise à jour de nombreux écrits, dont 13 monographies, 44 articles scientifiques et autres articles, 17 rapports de recherche et 6 essais, mémoires de maîtrise ou thèses de doctorat. Ils ont également offert plus d’une vingtaine de conférences et organisé plusieurs colloques, ateliers et tables rondes afin de partager les résultats de leurs recherches en droit des services financiers. Plusieurs de ces réalisations sont disponibles dans les sections Publications et Formation continue de ce site.