Le Laboratoire

Le LABFI est une unité mixte de recherche (UMR) reconnue par l’Université Laval. Cette structure favorise la synergie et l’innovation entre le monde universitaire et le milieu des services financiers. Elle permet un maillage entre les chercheurs, les étudiants et les acteurs du milieu, comme les consommateurs de services financiers, les autorités d’encadrement, les professionnels du domaine juridique, politique et financier, les institutions financières et les autres acteurs de l’industrie.

Les activités d’enseignement sont destinées aux étudiants et comprennent une offre de cours plus traditionnel ainsi que le développement d’une formation expérientielle, notamment grâce à la création d’une Clinique juridique en droit des services financiers. Au sein de la clinique, les étudiants vont appuyer les professionnels de l’Autorité des marchés financiers dans l’assistance apportée aux consommateurs qui s’estiment lésés ou qui sont mécontents des services financiers qu’ils ont reçus (opérations bancaires, assurance, investissement, etc.).

Les activités de recherche du LABFI portent sur les enjeux réglementaires et organisationnels des services financiers et comprennent la réalisation de programme de recherche ainsi que la rédaction de rapports, d’articles scientifiques et d’ouvrages spécialisés. Le LABFI réalise aussi des activités de diffusion du savoir et de vulgarisation, comme des colloques, des conférences, des formations en ligne et des midis-causeries, destinées à un auditoire varié incluant les chercheurs, les étudiants, les praticiens du milieu juridique, politique et financier ainsi que le public.

Pour assurer la réalisation de ses activités, le LABFI bénéficie de l’appui de l’Autorité des marchés financiers et de Beneva. Ce partenariat est d’autant plus précieux puisqu’au sein du laboratoire, le maillage entre les chercheurs, les étudiants et les acteurs du milieu, dont les consommateurs de services financiers, les autorités d’encadrement, les institutions financières et les autres acteurs de l’industrie, est fondamental. Cette ouverture à la collaboration permet de favoriser la compréhension et la prise en compte de la réalité de ce milieu dans les activités menées par le Laboratoire.

Créé en 2007 par la professeure Raymonde Crête, le GRDSF avait pour mission de promouvoir la recherche, la diffusion des connaissances et la formation de la relève dans le secteur du droit des services financiers. Plus spécifiquement, les projets de recherche réalisés par les membres du groupe ont porté sur l’encadrement des services d’investissement, des services d’assurance et des services bancaires.

C’est en 2007 que la première phase d’un programme de recherche d’envergure portant sur la prévention des comportements déviants dans les services de placement est entreprise. Cette première phase a permis de faire ressortir les forces et les faiblesses des régimes de sanctions civiles, disciplinaires, pénales et criminelles dans les services d’investissement ainsi que les pratiques et les perceptions des professionnels face à l’encadrement juridique des représentants des courtiers en placement. De 2010 à 2012, la deuxième phase de ce programme de recherche a permis d’approfondir les problématiques soulevées dans la première phase, d’explorer de nouveaux aspects de l’environnement légal et organisationnel de la gestion de patrimoine et d’étudier l’offre de nouveaux instruments de prévention et de sanctions pour contrer les comportements déviants. De 2012 à 2016, le GRDSF a entrepris la troisième phase de ce programme de recherche à propos de la protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière.

En 2020, les chercheurs du GRDSF ont débuté un nouveau programme de recherche portant sur l’approche intégrée et simplifiée de l’encadrement des services d’investissement. Dans ce projet, trois axes de recherches ont retenu l’attention des chercheurs:

1. La prise en compte des aspects individuels et organisationnels de la prestation de services d’investissement.
2. La diversité des catégories d’inscription des prestataires de ces services et la multiplicité des autorités d’encadrement;
3. L’encadrement des produits d’assurance et d’investissement offerts par les assureurs au Canada.

Dans le prolongement du vaste programme de recherche précédent, ce projet vise à enrichir les connaissances actuelles sur les enjeux juridiques soulevés par la prestation des services d’investissement au Québec et au Canada.

Depuis 2007, le GRDSF porte une attention importante à la protection des consommateurs vis-à-vis les services bancaires. En 2009, des chercheurs ont entrepris un projet de recherche portant sur le crédit à la consommation à l’ère du surendettement. Ce projet a permis de mettre en lumière la facilité d’accéder au crédit ainsi que les mécanismes innovateurs de crédit qui sont susceptibles de mener au surendettement.

Depuis 2017, les chercheurs mènent un programme de recherche portant sur les défis des taux de crédits abusifs et usuraires des prêteurs alternatifs auxquels sont confrontés les consommateurs. Ce projet se concentre sur les consommateurs qui sont économiquement défavorisés auprès des prêteurs alternatifs afin d’élucider les problèmes posés par le financement de ces derniers. Au fil du temps, les chercheurs ont aussi porté leur attention sur la criminalité financière et la protection des consommateurs de services bancaires à l’ère des Fintechs.

Au fil des ans, les activités de recherche des chercheurs, des praticiens et des étudiants au sein du GRDSF ont donné lieu à plusieurs réalisations. Parmi celles-ci, mentionnons la publication ou la mise à jour de nombreux écrits, dont 13 monographies, 44 articles scientifiques et autres articles, 17 rapports de recherche et 6 essais, mémoires de maîtrise ou thèses de doctorat. Ils ont également offert plus d’une vingtaine de conférences et organisé plusieurs colloques, ateliers et tables rondes afin de partager les résultats de leurs recherches menées en droit des services financiers. Plusieurs des réalisations des chercheurs, des praticiens et des étudiants du GRDSF sont disponibles dans les sections « publications » et « formation continue » de ce site.