Le droit international prévoit que les États de lancement peuvent être tenus responsables des dommages causés par un objet spatial public ou privé. Le principe de responsabilité internationale peut ainsi engendrer une obligation étatique de verser réparation. Dans le contexte de la privatisation de l’espace, un transfert de cette responsabilité vers les acteurs privés se dessine au travers de cadres juridiques nationaux. Par ce transfert, certains États responsables disposent des moyens pour réclamer une indemnisation aux acteurs privés à qui ils ont autorisé les activités. En effet, certaines lois spatiales établissent des mécanismes d’autorisation des activités privées par des systèmes d’octroi de licences conditionnelles à une couverture d’assurance. Le marché des assurances spatiales apparaît donc au cœur d’un questionnement juridique au regard du régime de responsabilité extra-atmosphérique. En deux parties, cette conférence propose d’analyser l’évolution de ce régime et d’offrir une vue d’ensemble sur cet univers assurantiel particulier.
Salomé Paradis
Salomé Paradis est au doctorat en droit sous la codirection des professeurs Cinthia Duclos de l’Université Laval et Lucien Rapp de l’Université de Toulouse. Ses recherches s’intéressent à la fois au droit des services financiers et au droit de l’espace. Pour sa maîtrise en droit international et transnational, elle s’est intéressée au blanchiment d’argent dans l’industrie spatiale. Auparavant, elle a obtenu un baccalauréat en études internationales et langues modernes ainsi que deux certificats: en droit et en études russes. En 2020 et 2021, elle a contribué au mandat du Uyghur Tribunal en tant que stagiaire clinicienne à la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval. À titre de membre étudiante du Laboratoire en droit des services financiers et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) depuis 2021, Mme Paradis travaille comme auxiliaire de recherche sous la supervision de la professeure Cinthia Duclos dans le cadre du projet Pour une approche intégrée et simplifiée de l’encadrement des services d’investissements.
