Le concept de matérialité, essentiel dans le droit des valeurs mobilières, encadre la divulgation d'informations par les grandes entreprises. Seules les informations susceptibles d'influencer les décisions d'investissement doivent être communiquées, afin d'assurer la transparence pour les investisseurs. En cas de non-respect, l'entreprise peut être sanctionnée. Cependant, le changement climatique remet en question cette notion de matérialité en introduisant des risques à long terme pour les entreprises et les marchés financiers. L'absence d'incitation à agir immédiatement face à ces risques crée un défi majeur. Pour y remédier, la transition vers des économies durables est nécessaire. Les acteurs économiques, soutenus par des adaptations du droit des valeurs mobilières, doivent s'engager dans cette lutte. Les évolutions de la matérialité, telles que la double matérialité, cherchent à mieux intégrer les risques climatiques et à favoriser une économie plus verte.
Loïc Geelhand de Merxem
Loïc est candidat au doctorat à l’Université Laval en cotutelle avec l’Université du Luxembourg (Luxembourg) en droit des affaires. Il s’intéresse au concept juridique de matérialité à l’aune du changement climatique. Son sujet de thèse s’intitule: «La matérialité juridique du reporting climatique des grandes entreprises: outil de contrôle de l’effectivité de l’information». L’information, le droit des valeurs mobilières, la responsabilité sociale des entreprises et la durabilité sont au cœur de ses recherches. Plus largement, il s’intéresse à la mobilisation du droit privé économique dans la lutte contre le changement climatique. Loïc est titulaire d’une licence en droit privé et d’un Master I en droit de l’entreprise de l’Université Montpellier (France) ainsi que d’un DESS et d’une Maîtrise avec mémoire en droit des affaires de l’Université Laval.
