Cette conférence propose un examen de l’assurance pour animaux de compagnie, un produit situé à la frontière entre l’assurance de dommages et l’assurance de personnes. À partir des caractéristiques des contrats (garanties, exclusions, franchises, délais), les conférencières mettent en lumière les tensions engendrées par l’application de règles du Code civil du Québec conçues pour des biens matériels à un être vivant doté de sensibilité. Elles analysent notamment les enjeux liés à la nullité, à l’aggravation du risque, à la résiliation, à la subrogation et au droit au sauvetage. Sous l’angle de la régulation financière, elles abordent également les défis que soulève la distribution de ce produit particulier, notamment en matière de formation des représentants et de modes de distribution. Cette analyse appelle une adaptation du cadre juridique afin d’assurer une meilleure protection des consommateurs.
Conférencières
- Cinthia Duclos, professeure, Faculté de droit, Université Laval
- Jessica Gauthier, associée, Litiges et résolution des différends, assurances, responsabilité civile et professionnelle, Stein Monast
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence à ceux et celles qui assistent à la formation en présentiel ou de manière synchrone. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.
