Quel sort pour le consommateur de services financiers qui s'estime lésé?

Découvrez les mesures de protection pour les consommateurs de services financiers au Québec. Apprenez comment les investisseurs et assurés peuvent être indemnisés et accompagnés dans leurs démarches.

Conférence | Entre réglementation financière et droit civil: quel sort pour le consommateur de services financiers qui s'estime lésé?

Conférence offerte dans le cadre des dîners conférence du Jeune Barreau de Québec

Cette conférence, offerte par la professeure et directrice du LABFI Cinthia Duclos, propose une vue d’ensemble des mesures de protection pour les consommateurs de services financiers au Québec:

  • Quels sont les outils pour les investisseurs, les assurés et les autres clients mécontents ou qui estiment subir un préjudice dans leurs relations avec une entreprise de services financiers?
  • Ces consommateurs peuvent-ils être indemnisés?
  • Peuvent-ils être accompagnés dans leurs démarches?
  • Des sanctions peuvent-elles être imposées aux intermédiaires financiers fautifs?

Afin de répondre à ces questions, après un survol du cadre juridique applicable aux intermédiaires financiers, les services d’assistance, le processus de traitement des plaintes, les mécanismes d’indemnisation (conciliation, médiation, fonds d’indemnisation, etc.) et le recours en responsabilité civile seront présentés.

Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires

L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou la pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Des attestations de participation seront envoyées uniquement à ceux et celles ayant assisté à la formation en direct (en ligne ou en présentiel). 

Visuel de l'événement
Date
Lieu
En ligne - application Teams