Conférence «Entre réglementation financière et droit civil: quel sort pour le consommateur de services financiers qui s'estime lésé?»

Conférence offerte dans le cadre des dîners conférence du Jeune Barreau de Québec

Cette conférence propose une vue d’ensemble des mesures de protection pour les consommateurs de services financiers au Québec:

• Quels sont les outils pour les investisseurs, les assurés et les autres clients mécontents ou qui estiment subir un préjudice dans leurs relations avec une entreprise de services financiers?
• Ces consommateurs peuvent-ils être indemnisés?
• Peuvent-ils être accompagnés dans leurs démarches?
• Des sanctions peuvent-elles être imposées aux intermédiaires financiers fautifs?

Afin de répondre à ces questions, après un survol du cadre juridique applicable aux intermédiaires financiers, les services d’assistance, le processus de traitement des plaintes, les mécanismes d’indemnisation (conciliation, médiation, fonds d’indemnisation, etc.) et le recours en responsabilité civile seront présentés.