Conférence tenue dans le cadre du colloque «Pour une approche holistique de la protection des épargnants»
Selon l’approche systémique, la protection des épargnants requiert la mise en place d'un encadrement professionnalisé pour tous les acteurs impliqués dans la prestation des services d’investissement (les entreprises, leurs dirigeants et leurs représentants). Mais, qu’en est-il dans l’encadrement actuel ? Il apparaît que la surveillance et le contrôle des dirigeants constituent un maillon faible de cette protection. Quelles sont les pistes de solutions en vue de prévenir les défaillances organisationnelles ? Comment bonifier l’encadrement actuel des administrateurs, des hauts dirigeants et des surveillants?
Cinthia Duclos
Cinthia Duclos est fondatrice et directrice du Laboratoire en droit des services financiers depuis sa création en mai 2022, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2013 et avocate au Barreau du Québec depuis 2008. Après avoir obtenu un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires (MBA) à l’Université Laval, elle a travaillé au sein du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg comme étudiante, stagiaire puis avocate, œuvrant principalement en litige commercial.
Elle a ensuite entrepris des études doctorales qu’elle a terminées en 2019 sous la direction de la professeure Raymonde Crête. Sa thèse, publiée en 2021 aux Éditions Yvon Blais, porte sur l’influence des défaillances organisationnelles sur la protection des épargnants dans l’industrie des services d’investissement. Ses champs d’intérêt pour la recherche et l’enseignement sont principalement le droit des services financiers, la gouvernance des entreprises et le droit des sociétés par actions.
Dans la dernière décennie, elle a notamment examiné l’évolution de la réglementation financière, les principaux acteurs et les autorités d’encadrement dans cette industrie, l’encadrement déontologique et disciplinaire de ces acteurs, l’imposition d’un devoir d’agir au mieux des intérêts de l’épargnant, la responsabilité et les sanctions civiles en cas de manquements professionnels, la professionnalisation des services d’investissement et la vulnérabilité des épargnants. Depuis avril 2020, elle dirige un projet de recherche intitulé Pour une approche intégrée et simplifiée de l’encadrement des services d’investissement qui est financé par l’Autorité des marchés financiers (2020-2022).
Salomé Paradis
Salomé Paradis amorce son doctorat en droit sous la codirection des professeurs Cinthia Duclos de l’Université Laval et Lucien Rapp de l’Université de Toulouse. Ses recherches s’intéressent à la fois au droit des services financiers et au droit de l’espace. Pour sa maîtrise en droit international et transnational, elle s’est intéressée au blanchiment d’argent dans l’industrie spatiale. Auparavant, elle a obtenu un baccalauréat en études internationales et langues modernes ainsi que deux certificats: en droit et en études russes. En 2020 et 2021, elle a contribué au mandat du Uyghur Tribunal en tant que stagiaire clinicienne à la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval. À titre de membre étudiante du Laboratoire en droit des services financiers et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) depuis 2021, Mme Paradis travaille comme auxiliaire de recherche sous la supervision de la professeure Cinthia Duclos dans le cadre du projet Pour une approche intégrée et simplifiée de l’encadrement des services d’investissements.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou la pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Des attestations de participation seront envoyées uniquement à ceux et celles ayant assisté à la formation en direct (en ligne ou en présentiel).
