Conférence tenue dans le cadre du colloque «Pour une approche holistique de la protection des épargnants»
Dans l'industrie des services d'investissement, les intermédiaires financiers jouent un rôle de premier plan en vue de faire fructifier les épargnes et d'assurer la sécurité financière des consommateurs. Or, dans cette sphère cruciale de l'activité économique, ces derniers ne sont pas à l'abri des manquements de la part des professionnels qui gèrent leurs économies. Ces risques de dérives peuvent porter atteinte de manière significative aux intérêts des épargnants et fragiliser la confiance du public à l'égard de cette industrie.
Conscientes de ces réalités et des enjeux importants qu'elles soulèvent sur les plans économique, social et juridique, les autorités régulatrices et les entreprises financières ont mis en place un vaste éventail de mesures juridiques et organisationnelles afin d'assurer la qualité des services offerts, de minimiser les risques d'inconduites ou de défaillances et de préserver l'intégrité du système financier. Sous l'angle d'une approche holistique de la protection des épargnants, cette conférence introductive a pour objectif de proposer certains principes directeurs qui pourront servir de points de repère en vue d'évaluer l'encadrement actuel des services d'investissement et les pistes de solution envisagées en vue de bonifier cet encadrement.
Raymonde Crête
Avocate émérite, professeure émérite, membre du LABFI, Faculté de droit, Université Laval
Détentrice d'un doctorat d'Osgoode Hall Law School de Toronto, la professeure Raymonde Crête est l'une des pionnières au Québec dans l'enseignement et la recherche en droit des sociétés, des services financiers, des valeurs mobilières et sur la gouvernance d'entreprise. Après avoir dirigé le Centre d'études économique, elle a créé en 2007 le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de la Faculté de droit de l'Université Laval et collaboré à la création du Laboratoire en droit des services financiers. Au sein du GRDSF, elle a dirigé la publication de nombreux écrits axés sur la protection des épargnants dans le secteur financier, notamment sur l'encadrement des conseillers financiers et sur l'exploitation financière des personnes aînées. La professeure Crête est aussi coauteure de l'ouvrage intitulé Droit des sociétés par actions dont la 4e édition a été publiée en 2018 (avec le professeur Stéphane Rousseau). Pendant plus de 10 ans, la professeure Crête a donné des formations sur la gouvernance des sociétés au Collège des administrateurs de sociétés.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou la pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Des attestations de participation seront envoyées uniquement à ceux et celles ayant assisté à la formation en direct (en ligne ou en présentiel).
