Conférence tenue dans le cadre du colloque «Vers une modernisation de l’accès à la justice pour les consommateurs de services financiers»
Cette conférence examine une approche complémentaire aux mécanismes traditionnels de règlement des différends pour assurer la réparation des préjudices subis par les consommateurs de services financiers. En s’inspirant des ordonnances de dédommagement en droit criminel canadien et de modèles disciplinaires adoptés aux États-Unis, les conférencières analysent comment les instances disciplinaires du secteur financier québécois pourraient imposer, à titre de sanction, l’indemnisation des consommateurs victimes de manquements professionnels commis par des intermédiaires financiers.
Patricia Akiobe
Patricia Akiobe est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Laval. Elle est professeure en criminologie à l’École de Travail social et de Criminologie de l’Université Laval (Québec). La professeure Akiobe s’intéresse particulièrement à la lutte contre la criminalité économique et financière. Actuellement, ses intérêts de recherche portent sur la conformité aux lois anticorruption, les enjeux contemporains de la lutte contre le blanchiment d’argent, la régulation du jeu en ligne, les innovations technologiques et la fraude, la responsabilité des organisations et la justice réparatrice. Par ailleurs, la professeure Akiobe a une expérience considérable dans la régulation des marchés financiers acquise auprès des régulateurs nationaux et internationaux. Elle a notamment été membre du Groupe de Travail sur le Crime Financier (Financial Crime Task Force) de l‘Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA) et siège actuellement sur le comité juridique de Transparency International-Canada.
Cinthia Duclos
Cinthia Duclos, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2013 et avocate au Barreau du Québec depuis 2008, a obtenu un baccalauréat en droit et un MBA à l’Université Laval. Elle a travaillé chez Davies Ward Phillips & Vineberg avant de terminer son doctorat en droit des services financiers en 2019. Sa thèse, publiée en 2021, propose une approche systémique pour protéger les épargnants. Ses recherches portent sur le droit des services financiers, la gouvernance des entreprises et le droit des sociétés par actions. Depuis mai 2022, elle dirige le Laboratoire en droit des services financiers (LABFI).
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou la pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Des attestations de participation seront envoyées uniquement à ceux et celles ayant assisté à la formation en direct (en ligne ou en présentiel).
