Conférence tenue dans le cadre du colloque «Régulation financière: une alliée face aux changements climatiques?»
Avec l’augmentation de la fréquence, de la durée et de l’intensité des catastrophes naturelles au Québec, les questions suivantes se posent. Les consommateurs qui souscrivent une assurance habitation québécoise devraient-ils avoir accès à une protection adéquate contre les pertes et dommages causés par de telles catastrophes et ce, à un bon rapport qualité-prix de leur point de vue? Qui devrait être tenu de financer ou de réassurer cette couverture afin d’en assurer un tel rapport qualité-prix? L'État (les contribuables)? Cette conférence propose d’abord une réflexion sur ces enjeux. Elle explore ensuite le modèle français d’assurance contre les catastrophes naturelles, fondé sur une collaboration entre l’État et le secteur privé. Ce mécanisme public-privé repose sur une garantie d’assurabilité, un mode de tarification encadré, des modalités d’indemnisation spécifiques et un principe de mutualisation des risques. En conclusion, la présentation ouvre une discussion sur la pertinence d’une adaptation de ce modèle au Québec.
Stéphane Fournier
En 2000, Stéphane obtient un diplôme LL.B. de l'Université d'Ottawa (Programme de common law en français). De 2000 à 2004, il travaille au sein du groupe de pratique Services financiers du cabinet Torys à Toronto. En 2005, il se joint à la Division des affaires législatives du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à Ottawa. Dans le cadre de ses fonctions au BSIF, il interprète la Loi sur les sociétés d'assurances et les autres lois régissant les institutions financières fédérales, et les applique à des situations de fait complexes, novatrices et à enjeux élevés. Il continue à œuvrer au sein de cette division jusqu'en août 2025 où il prend congé pour assumer son poste actuel à l'Université d'Ottawa. Il enseigne, entre autres, la réglementation des institutions financières à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et Insurance Regulation à la Osgoode Hall Law School.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou la pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Des attestations de participation seront envoyées uniquement à ceux et celles ayant assisté à la formation en direct (en ligne ou en présentiel).
