Conférence tenue dans le cadre du colloque «Pour une approche holistique de la protection des épargnants»
Pour des raisons historiques et juridiques, les produits d'investissement sont manufacturés et distribués par des acteurs multiples soumis à des encadrements distincts. Dans une perspective de protection des consommateurs, cette situation est-elle souhaitable? Particulièrement lorsque des produits et services similaires sont offerts? Cette conférence vise à fournir un état des lieux dans le secteur de l’assurance et dans celui des valeurs mobilières en effectuant un panorama des principales initiatives réglementaires et en présentant certains constats découlant des travaux récents menés par le Groupe de recherche en droit des services financiers.
Martin Côté
Martin Côté est détenteur d’un certificat en philosophie, d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en droit de l’Université Laval. De 2013 à 2016, Me Côté a débuté sa pratique professionnelle au sein du groupe de droit commercial de l’étude BCF s.e.n.c.r.l. Depuis 2016, il exerce ses activités professionnelles au sein de la Direction des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers.
Depuis plus de dix ans, les intérêts de recherche de Me Côté ont porté sur le droit des services financiers et ont contribué à plusieurs publications en ce domaine. En 2014, il a complété un mémoire de maîtrise sous la direction de la professeure Raymonde Crête et qui portait sur les mécanismes d’indemnisation des consommateurs dans l’industrie des services financiers au Québec. Depuis 2018, Me Côté a entrepris, en marge de sa pratique professionnelle, des études de doctorat en droit à l’Université de Montréal sous la supervision du professeur Stéphane Rousseau. Ses recherches portent sur l’encadrement juridique des groupes financiers d’assurance. En parallèle à ses études universitaires, Me Côté a également achevé le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada et le Cours sur le Manuel des normes de conduite, formations destinées aux représentants de courtiers en placement. Me Côté a été récipiendaire de plusieurs distinctions dans le cadre de son parcours académique et professionnel.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou la pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Des attestations de participation seront envoyées uniquement à ceux et celles ayant assisté à la formation en direct (en ligne ou en présentiel).
