Conférence tenue dans le cadre du colloque «Pour une approche holistique de la protection des épargnants»
Les obligations de conseil et de renseignement des intermédiaires financiers ont tendance à être confondues, notamment par la jurisprudence. L’arrêt Asselin de la Cour suprême du Canada a fourni récemment des précisions essentielles sur leur distinction. En continuité avec ces développements, cette conférence propose d’approfondir les éléments distinguant ces obligations, au regard de leurs sources et de leurs caractéristiques, afin de clarifier leur application favorisant en dernière instance la protection des épargnants.
Félix Ginoux
Après avoir complété mon baccalauréat en droit à l’Université Laval en 2018, Félix a obtenu son titre d’avocat en 2020 à la suite d’un stage au Tribunal administratif du Québec. Il a complété sa maîtrise en droit avec mémoire à l’Université Laval, sous la direction du professeur Frédéric Levesque, cette année. Son mémoire porte entre autres sur l’obligation de renseignement en droit civil ainsi que l’obligation de renseignement du gouvernement québécois lors d’un appel d’offres public.
Me Ginoux vient d’entreprendre son doctorat en droit à l’Université Laval en cotutelle avec l’Université Montpellier 1 sous la direction des professeurs Frédéric Levesque et Rémy Cabrillac. Ce dernier porte sur la redéfinition de la notion de liberté de contracter en droit civil.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou la pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Des attestations de participation seront envoyées uniquement à ceux et celles ayant assisté à la formation en direct (en ligne ou en présentiel).
