Cette conférence examine la responsabilité contractuelle des banques envers les consommateurs victimes de fraude par paiement autorisé. Elle analyse l’existence d’un devoir d’enquête, de mise en garde ou de blocage de transactions suspectes, et met en lumière le rôle préventif des institutions financières face à ces fraudes croissantes.
Anne Lin Arghirescu
Anne Lin Arghirescu est finissante du programme combiné B.C.L./J.D. à la Faculté de droit de l’Université McGill. Elle a été auxiliaire de recherche du professeur Marc Lemieux sur la fraude bancaire et les nouveaux articles 65.1 et 65.2 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Elle a aussi collaboré avec le professeur Peer Zumbansen à l’organisation d’une conférence sur les enjeux ESG et la finance durable, ainsi qu’à la rédaction du rapport publié sur SSRN. Depuis 2025, elle travaille auprès de la professeure Michelle Cumyn à la révision du traité L’administration du bien d’autrui. Étudiante chez McCarthy Tétrault LLP depuis 2024, elle a participé à plusieurs dossiers en droit bancaire. Ses recherches adoptent une approche transsystémique et interdisciplinaire, notamment sur les réponses contractuelles du droit civil et de la common law à la fraude bancaire par paiement autorisé.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou la pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Des attestations de participation seront envoyées uniquement à ceux et celles ayant assisté à la formation en direct (en ligne ou en présentiel).
