Cette conférence examine la dispense des « investisseurs qualifiés » au Canada et son rôle dans les placements dispensés. Elle analyse les risques d’arbitrage réglementaire, l’accès accru aux investisseurs de détail, les limites des critères actuels ainsi que les options des ACVM pour adapter la réglementation et protéger efficacement les investisseurs.
Jason Alcorn
Jason Alcorn, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Moncton au Nouveau-Brunswick, est actuellement inscrit au programme doctoral en droit de l’Université Laval. Avant de se joindre à la Faculté de droit de l’Université de Moncton en 2021, il a travaillé pendant plus de quinze dans le domaine de la réglementation des marchés financiers à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick. Au cours de son mandat à la FCNB, il a siégé à plusieurs comités des Autorités canadiennes en valeurs mobilières dans un large éventail de catégories de sujets. Il détient un LL.M. de la Faculté de droit de Osgoode Hall et un J.D. de l’Université de Moncton. Il est un ancien élève de Sciences Po Paris et l’École nationale d’administration en France. Il est également un ancien étudiant de la University of New Brunswick. Très impliqué au sein de sa communauté, il a déjà présidé plusieurs organisations sans but lucratif. Il siège actuellement comme président du Groupe consultatif des investisseurs des ACVM.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou la pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Des attestations de participation seront envoyées uniquement à ceux et celles ayant assisté à la formation en direct (en ligne ou en présentiel).
