Cette conférence retrace l’évolution historique des mesures d’accès à la justice pour les consommateurs de services financiers, en mettant en lumière leur émergence progressive dans les secteurs bancaire, de l’assurance et des valeurs mobilières au Canada et au Québec. Elle examine aussi le lien entre l’implantation de ces dispositifs et les objectifs de la réglementation financière, sous l’angle de la protection des consommateurs. Enfin, elle propose une vue d’ensemble des mécanismes actuellement en place dans ce secteur.
Cinthia Duclos
Cinthia Duclos, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2013 et avocate au Barreau du Québec depuis 2008, a obtenu un baccalauréat en droit et un MBA à l’Université Laval. Elle a travaillé chez Davies Ward Phillips & Vineberg avant de terminer son doctorat en droit des services financiers en 2019. Sa thèse, publiée en 2021, propose une approche systémique pour protéger les épargnants. Ses recherches portent sur le droit des services financiers, la gouvernance des entreprises et le droit des sociétés par actions. Depuis mai 2022, elle dirige le Laboratoire en droit des services financiers (LABFI).
Marc Lacoursière
Marc Lacoursière est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2000, et membre du Barreau du Québec depuis 1993. Il a obtenu son doctorat en droit bancaire d’Osgoode Hall Law School, Université York (Toronto) en 2001. Il est aussi titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires (Université Laval). Ses projets de recherche portent sur les banques, la protection des consommateurs et le commerce électronique. Il est le coauteur (avec la professeure Nicole L’Heureux) des ouvrages Droit bancaire et Droit de la consommation. Il est membre du Comité consultatif sur la protection des consommateurs de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada depuis 2018 et du Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers de l’Autorité des marchés financiers depuis 2023. Depuis 2021, il est le coprésident du Comité plurifacultaire d’éthique à la recherche de l’Université Laval.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou la pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Des attestations de participation seront envoyées uniquement à ceux et celles ayant assisté à la formation en direct (en ligne ou en présentiel).
