Cette conférence propose une réflexion croisée sur les leviers juridiques permettant de renforcer la prise en compte des enjeux climatiques dans la gouvernance des institutions financières et des émetteurs assujettis. Elle interroge d’abord la portée des devoirs fiduciaires des administrateurs de ces entreprises — prudence, diligence et loyauté — à la lumière des risques et des opportunités climatiques, et analyse l’évolution des attentes à leur égard dans un contexte où la gouvernance climatique devient un critère normatif émergent, tant au Québec qu’à l’international. La présentation s’intéresse aussi à différents leviers, comme les principes européens du «do no significant harm» (DNSH) ou de la double matérialité pour questionner les limites d’un cadre axé principalement sur la divulgation. Elle explore la possibilité d’une transformation du cadre actuel vers des obligations substantielles imposant aux institutions de ne pas nuire aux objectifs environnementaux dans leurs décisions d’investissement ou de financement. À la croisée du droit des sociétés, de la régulation financière et du droit de l’environnement, cette conférence examine ainsi les pistes de réforme envisageables pour une régulation climatique plus cohérente, proactive et transformatrice.
Loïc Geelhand de Merxem
Loïc Geelhand de Merxem est docteur en droit des valeurs mobilières et analyste en gouvernance d'entreprise sur le marché français. Sa thèse, intitulée "La matérialité juridique du reporting climatique des grandes entreprises: outil de contrôle de l'effectivité de l'information", s'intéresse à l'adaptation possible du droit des valeurs mobilières face au changement climatique en Europe et en Amérique du Nord grâce au concept de matérialité.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou la pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Des attestations de participation seront envoyées uniquement à ceux et celles ayant assisté à la formation en direct (en ligne ou en présentiel).
