Sous le thème de l’accès à la justice pour les consommateurs de services financiers, ce colloque s’intéresse à la modernisation des mesures alternatives au système judiciaire, comme le traitement des plaintes au sein des institutions financières et les modes de règlements des différends propres à cette industrie. Pour aborder ce thème, ce colloque s’articule autour de quatre panels, chacun abordant un aspect essentiel de la modernisation des processus de gestion des plaintes et des modes de règlements des différends du secteur financier.
Le premier panel retracera l'évolution des modes de prévention et de règlement des différends spécifiques au secteur financier, en mettant en lumière leurs liens avec les objectifs de la réglementation financière, dont la protection des consommateurs. Les intervenants discuteront également de la vulnérabilité des consommateurs de services financiers, de leurs attentes et des conditions nécessaires à la mise en place de ces mesures, dans un contexte marqué par une asymétrie d'information et de pouvoir entre les parties.
Le deuxième panel se concentrera sur les cadres réglementaires provinciaux et fédéraux régissant le traitement des plaintes au sein des institutions financières. Les discussions porteront sur les obligations imposées aux institutions financières, la gestion des plaintes au sein des organisations et les défis associés à la satisfaction et à la protection des consommateurs dans ce processus.
Le troisième panel offrira une perspective comparative sur les différentes approches de règlement des différends dans le secteur financier, en explorant les pratiques nationales et internationales. L'accent sera mis sur les services de conciliation, de médiation et d’arbitrage, ainsi que sur les défis posés par la transformation des modes de règlement des différends dans un contexte juridique en mutation. Un regard sera porté également sur les modes de règlement des différends du secteur financier à la lumière des enseignements du système judiciaire.
Enfin, le colloque se clôturera avec un panel prospectif sur l'avenir de l'accès à la justice pour les consommateurs de services financiers. Les discussions aborderont l'importance de la justice participative, le rôle du juriste dans le renforcement de la confiance à travers les modes de règlement des différends et l’ouverture vers d'autres mesures de réparation pour les consommateurs, comme l’indemnisation dans le cadre d’un processus disciplinaire.
Enregistrement du colloque à venir.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou la pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Des attestations de participation seront envoyées uniquement à ceux et celles ayant assisté à la formation en direct (en ligne ou en présentiel).
