Présentation
Dans l'univers complexe et diversifié des services d'investissement, un nombre considérable de consommateurs font appel aux intermédiaires financiers pour obtenir des services de conseil en investissement, de gestion de portefeuille, de négociation et d'offre de produits financiers.
Dans la prestation de ces services, il se développe entre ces intermédiaires et leurs clients une relation qui se distingue des relations commerciales traditionnelles. Cette relation particulière s'explique par l'existence d'un lien de confiance accrue et par l'état de vulnérabilité des épargnants à l'égard des intermédiaires de même que par des risques d'atteinte à leurs intérêts (pertes financières, stress et anxiété, etc.).
L'encadrement des services d'investissement soulève ainsi des défis de taille pour les autorités régulatrices et pour les entreprises de services financiers qui sont conscientes de la nécessité de mettre en œuvre des mesures appropriées en vue de protéger les intérêts des épargnants. Dans cette optique et dans la foulée des travaux menés à ce jour par le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) et poursuivis par le Laboratoire en droit des services financiers (LABFI), ce colloque a pour but de mettre en relief l'importance d'adopter une approche holistique de la protection des épargnants par la mise en place de différentes mesures juridiques et organisationnelles de prévention, d'éducation, d'assistance, d'indemnisation et de sanction pour encadrer les différents intervenants de l'industrie des services d'investissement.
Ce colloque, élaboré autour de deux thèmes principaux, propose un dialogue sur la protection des épargnants, les mesures de protection actuelles, les enjeux soulevés par celles-ci et les pistes de réflexion en vue de bonifier l'encadrement des services d'investissement. Le premier thème s'intéresse à la prévention des risques de préjudices pour les épargnants par la mise en œuvre d'un encadrement professionnalisé des intermédiaires financiers. Plus particulièrement, les conférenciers examineront le cadre général et des mesures ciblées de prévention applicables aux intermédiaires financiers. Le second thème porte sur l'assistance et l'indemnisation des épargnants insatisfaits ou qui s'estiment lésés. Sous ce thème, les conférenciers traiteront des services d'assistance et d'information offerts au sein des entreprises et des formes novatrices d'assistance aux consommateurs, dont les cliniques juridiques et les actions collectives.
Programme (PDF, 2732 Ko)
Programme détaillé (PDF, 9762 Ko)
Informations complémentaires
Conférenciers
- Antoine Bédard, Autorité des marchés financiers
- Claudyne Bienvenu, Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
- Mathieu Charest-Beaudry, Trudel Johnston & Lespérance
- Martin Côté, Université de Montréal
- Raymonde Crête, Université Laval
- Francis Desgagnés, Beneva
- Cinthia Duclos, Université Laval
- Félix Ginoux, Université Laval
- Patrick Mignault, Université de Sherbrooke
- Salomé Paradis, Université Laval
- Poonam Puri, Université de York
- Stéphane Rousseau, Université de Montréal
Organisateurs
Ce colloque est organisé par le Laboratoire en droit des services financiers avec l’aide d’un comité scientifique et d’un comité exécutif.
Le comité scientifique est formé de:
- Cinthia Duclos, présidente du comité scientifique, directrice du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) et professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval
- Raymonde Crête, membre du LABFI et professeure émérite, Faculté de droit, Université Laval
- Martin Côté, candidat au doctorat en droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal et membre du LABFI
- Marc Lacoursière, professeur titulaire et membre du LABFI, Faculté de droit, Université Laval
- Philippe Lebel, directeur des affaires juridiques, Autorité des marchés financiers
- Pierre Marc Bellavance, Vice-président exécutif et leader – Affaires juridiques, conformité et secrétaire général, Beneva.
Le comité exécutif est composé des membres suivants:
- Cinthia Duclos, directrice du Laboratoire en droit des services financiers (Labfi) et professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval
- Martin Côté, candidat au doctorat en droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal et membre du Labfi
- Raymonde Crête, membre du Labfi et professeure émérite, Faculté de droit, Université Laval
- Salomé Paradis, candidate au doctorat et membre du LABFI, Faculté de droit, Université Laval
- Mary-Michèle Pelletier, agente de secrétariat et personne-ressource aux événements, Faculté de droit, Université Laval
- Agata Kociolek, responsable des relations avec le milieu, Faculté de droit, Université Laval
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou la pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Des attestations de participation seront envoyées uniquement à ceux et celles ayant assisté à la formation en direct (en ligne ou en présentiel).
