Colloque étudiant du LABFI | Les nouvelles frontières de la protection des consommateurs face aux transformations du secteur financier

12h45: Accueil

13h: Mot de bienvenue 

13h10: Panel 1 – Nouveaux marchés, nouveaux produits et nouveaux risques: les investisseurs sont-ils encore protégés?

13h20: La protection limitée des investisseurs sur les marchés cryptoactifs 

David Kouadio, étudiant au doctorat en droit, Université Laval – 20 min.

Cette conférence analyse l’impact des chaînes de blocs sur le droit des services financiers, en mettant l’accent sur les cryptoactifs. Elle examine les risques pour les investisseurs, les limites du droit des valeurs mobilières et du droit commun, ainsi que l’insuffisance des protections juridiques face à ces nouvelles formes d’investissement.

13h40: La dispense relative aux «investisseurs qualifiés» prévue au Règlement 45-106: Protection des investisseurs de détail face à un arbitrage réglementaire potentiel

Jason Alcorn, étudiant au doctorat en droit, Université Laval – 20 min.

Cette conférence examine la dispense des « investisseurs qualifiés » au Canada et son rôle dans les placements dispensés. Elle analyse les risques d’arbitrage réglementaire, l’accès accru aux investisseurs de détail, les limites des critères actuels ainsi que les options des ACVM pour adapter la réglementation et protéger efficacement les investisseurs.

14h: L’investissement autonome à l’ère de la Gamblification: Entre marchés et loteries quels défis pour les épargnants?

Adam Mostefaï, étudiant au baccalauréat en droit, Université Laval – 20 min.

La conférence analyse l’essor de l’investissement autonome via les plateformes numériques et le recul du rôle des intermédiaires financiers. Elle met en lumière un paradoxe: une plus grande autonomie des épargnants, mais une protection juridique affaiblie dans un cadre encore centré sur le conseil. Entre «finfluenceurs», gamblification et hybridation avec le pari, elle souligne les défis croissants pour la régulation et la protection des investisseurs.

14h20: De l’Open Banking à l’Open Finance: la protection du consommateur

Dyhia Hassani, étudiant à la maîtrise en droit, Université Laval – 20 min.

Cette conférence analyse la transition vers l’Open Finance et ses effets sur la protection des consommateurs. Elle compare les cadres canadien et européen, souligne les limites de l’Open Banking, identifie les nouveaux risques liés au partage accru des données et propose des pistes pour mieux encadrer ces transformations du secteur financier.

14h40: Discussion 

15h: Pause

15h20: Panel 2 – De la conformité à la gestion des risques: transformations de l’encadrement financier

15h30: Les agents généraux en assurance de personnes: angles morts de l’encadrement et enjeux de responsabilité

Alizée Racine, étudiante au baccalauréat en droit, Université Laval – 20 min. 

Cette conférence analyse le rôle des agents généraux et leur encadrement juridique. Elle met en lumière leur faible imputabilité, les limites du cadre réglementaire actuel et les risques pour les consommateurs. Enfin, elle porte un regard sur des initiatives récentes de régulateurs et discute des réformes nécessaires pour renforcer la responsabilité et la conformité de ces acteurs.

15h50: Le droit de l’assurance à l’épreuve des défis climatiques: état des lieux et perspectives

Ariel Couillard, étudiante à la maîtrise en droit, Université Laval – 20 min. 

Cette conférence examine l’impact des changements climatiques sur l’assurance catastrophe. Elle souligne l’augmentation des risques et le défi de la non-assurabilité, tout en analysant les cadres au Québec, au Canada et à l’international, et en proposant des pistes pour améliorer la gestion des risques climatiques dans le secteur assurantiel.

16h10: Conformité, domaine financier québécois et mode de prévention et règlement des différends

Estelle Savoie-Dufresne, étudiante à la maîtrise en droit, Université Laval – 20 min.

Cette conférence propose un regard sur la place de la conformité dans le secteur financier québécois comme mode de prévention et règlement des différends. Elle analyse les définitions juridiques des PRD, leur intégration croissante dans la réglementation financière et propose une qualification juridique novatrice de la conformité comme outil de résolution des conflits.

16h30: La responsabilité contractuelle de la banque envers le consommateur victime d’une fraude par paiement autorisé

Anne Lin Arghirescu, étudiante au baccalauréat en droit, Université McGill – 20 min.

Cette conférence examine la responsabilité contractuelle des banques envers les consommateurs victimes de fraude par paiement autorisé. Elle analyse l’existence d’un devoir d’enquête, de mise en garde ou de blocage de transactions suspectes, et met en lumière le rôle préventif des institutions financières face à ces fraudes croissantes.

16h50: Discussion

17h10: Mot de la fin

17h20: Cocktail et annonce des prix

Jason Alcorn, étudiant au doctorat en droit, Université Laval

Jason Alcorn, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Moncton au Nouveau-Brunswick, est actuellement inscrit au programme doctoral en droit de l’Université Laval. Avant de se joindre à la Faculté de droit de l’Université de Moncton en 2021, il a travaillé pendant plus de quinze dans le domaine de la réglementation des marchés financiers à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick. Au cours de son mandat à la FCNB, il a siégé à plusieurs comités des Autorités canadiennes en valeurs mobilières dans un large éventail de catégories de sujets. Il détient un LL.M. de la Faculté de droit de Osgoode Hall et un J.D. de l’Université de Moncton. Il est un ancien élève de Sciences Po Paris et l’École nationale d’administration en France. Il est également un ancien étudiant de la University of New Brunswick. Très impliqué au sein de sa communauté, il a déjà présidé plusieurs organisations sans but lucratif. Il siège actuellement comme président du Groupe consultatif des investisseurs des ACVM.

Anne Lin Arghirescu, étudiante au baccalauréat en droit, Université McGill

Anne Lin Arghirescu est finissante du programme combiné B.C.L./J.D. à la Faculté de droit de l’Université McGill. Elle a été auxiliaire de recherche du professeur Marc Lemieux sur la fraude bancaire et les nouveaux articles 65.1 et 65.2 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Elle a aussi collaboré avec le professeur Peer Zumbansen à l’organisation d’une conférence sur les enjeux ESG et la finance durable, ainsi qu’à la rédaction du rapport publié sur SSRN. Depuis 2025, elle travaille auprès de la professeure Michelle Cumyn à la révision du traité L’administration du bien d’autrui. Étudiante chez McCarthy Tétrault LLP depuis 2024, elle a participé à plusieurs dossiers en droit bancaire. Ses recherches adoptent une approche transsystémique et interdisciplinaire, notamment sur les réponses contractuelles du droit civil et de la common law à la fraude bancaire par paiement autorisé.

Juliette Bussières, étudiante au baccalauréat en droit, Université Laval

Juliette Bussières est étudiante en dernière année au baccalauréat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval. Depuis l’été 2025, elle agit comme auxiliaire de recherche en droit de la protection des consommateurs de services financiers sous la direction de la professeure Cinthia Duclos. Dans ce cadre, elle a notamment contribué à un projet portant sur l’indemnisation à titre de sanction disciplinaire imposée aux intermédiaires financiers fautifs. Elle a également participé à la recherche et à la rédaction d’un article portant sur l’assurance pour animaux de compagnie.

Ariel Couillard, étudiante à la maîtrise en droit, Université Laval

Après la réalisation de son baccalauréat en droit à l’Université Laval, Ariel Couillard entreprend des études aux cycles supérieurs à la maîtrise en droit avec mémoire, sous la direction de la professeure Cinthia Duclos. Elle est également auxiliaire de recherche depuis 2023 au sein du Laboratoire en droit des services financiers pour les professeurs Cinthia Duclos et Marc Lacoursière. Elle réalise divers mandats de recherche sur la protection des épargnants, le droit bancaire et le droit de la consommation. Elle s’intéresse particulièrement à la finance durable, aux enjeux liés aux changements climatiques et à l’incidence de ceux-ci sur les différentes branches du droit des services financiers.

Dyhia Hassani, étudiant à la maîtrise en droit, Université Laval

Dyhia Hassani est étudiante à la maîtrise en droit international et transnational à la Faculté de droit de l’Université Laval. Titulaire d’une licence en droit public et d’un master 1 en droit international et comparé dans les espaces francophones de l’Université de Perpignan, elle poursuit sa formation dans le cadre d’un programme d’échange entre ces deux institutions. Ses intérêts de recherche portent sur le droit des affaires et le droit international bancaire. Dans le cadre de son essai dirigé par le professeur Lacoursière, elle s’intéresse plus particulièrement à la transition de l’Open Banking vers l’Open Finance et aux enjeux de protection des consommateurs qui en découlent.

David Kouadio, étudiant au doctorat en droit, Université Laval

David Kouadio est doctorant à la Faculté de droit de l'université Laval et membre de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents, la chaîne de blocs et les technologies émergentes. Ses travaux de recherche menés sous la direction de la professeure Charlaine Bouchard portent sur l'encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs et la protection des investisseurs au Québec.

Adam Mostefaï, étudiant au baccalauréat en droit, Université Laval

Adam Mostefaï est étudiant en dernière année de baccalauréat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval. Ses intérêts de recherche portent sur le droit des valeurs mobilières, plus particulièrement sur la protection des épargnants dans un contexte de transformation des marchés financiers. Dans ses travaux réalisés dans le cadre d’un cours de recherche dirigée, il s’intéresse notamment aux mécanismes de surveillance des courtiers en placement, à l’investissement autonome et à l’évolution des comportements des investisseurs à l’ère numérique. Son parcours inclut également une expérience en droit public au sein d’un organisme gouvernemental, ainsi qu’une formation en recherche juridique acquise dans le cadre d’un projet international à la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval.

Alizée Racine, étudiante au baccalauréat en droit, Université Laval

Alizée Racine est étudiante en dernière année au baccalauréat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval. Dans le cadre d’une recherche dirigée sous la supervision de la professeure Duclos, elle s’intéresse aux agents généraux en assurance de personnes et aux enjeux liés à l’absence de cadre réglementaire encadrant leur pratique. Ses travaux portent plus particulièrement sur les conséquences de cette lacune normative, ainsi que sur les mesures envisagées par les régulateurs pour y remédier. Son parcours est également marqué par une expérience en conformité au sein d’Industrielle Alliance, qui nourrit sa réflexion sur les réalités pratiques du secteur des services financiers.

Estelle Savoie-Dufresne, étudiante à la maîtrise en droit, Université Laval

Mme Estelle Savoie-Dufresne est chargée de cours aux Facultés de droit de l’Université de Sherbrooke et l'Université Laval, où elle est candidate à la maîtrise avec mémoire. Elle est aussi présidente d'une firme de consultation. Ses champs de recherche ainsi qu'habiletés professionnelles sont la négociation intégrative et la conformité dans l'industrie du secteur financier. Elle siège notamment au Comité de discipline de la TMX.

Alyson Yip, finissante du baccalauréat en droit, Université Laval

Alyson Yip est finissante du baccalauréat en droit à la Faculté de droit de l'Université Laval et entreprendra la formation du Barreau du Québec à l’automne 2026. Depuis août 2025, elle agit à titre d'auxiliaire de recherche au sein du Laboratoire en droit des services financiers, sous la supervision de la professeure titulaire Cinthia Duclos. Ses travaux de recherches portent présentement sur la fraude financière touchant les aînés et l’impact des nouvelles technologies. Elle occupe également, depuis plus d'un an, un poste d'étudiante en droit au sein d'un organisme gouvernemental, principalement dans le domaine de l'accès à l'information.

Jury et remise de prix

Les communications présentées dans le cadre du colloque seront évaluées par un jury composé de professionnels des milieux académique, juridique et financier. Trois prix, d’un montant respectif de 1500$, 1000 $ et 500$, seront décernés aux meilleures présentations.

L’évaluation reposera sur plusieurs critères, soit l’originalité et l’actualité du sujet abordé, la clarté et la rigueur de l’analyse, la qualité linguistique ainsi que celle du support visuel, de même que la qualité globale de la prestation et son appréciation générale par le jury.

• Faculté de droit
• Autorité des marchés financiers
• Beneva

L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence à ceux et celles qui assistent à la formation en présentiel ou de manière synchrone. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.