Maîtrise et doctorat

Ce cours propose une présentation du système financier. Il aborde l’évolution, les objectifs et la philosophie de la réglementation. Les principaux acteurs et organismes d'encadrement y sont également étudiés. Le cours traite de la notion de valeur mobilière, ainsi que de l’émetteur assujetti, de l’appel public à l’épargne et du prospectus.

On y examine les régimes de dispenses et les obligations d'information, ainsi que les règles de gouvernance de l'entreprise. Le contenu couvre aussi le régime des offres publiques et la protection des actionnaires minoritaires. Sont également analysés les fonds d'investissement, ainsi que les rôles des acteurs du domaine financier.

L’investissement autonome, les produits et placements responsables, le régime des sanctions et les délits d’initiés font partie des thèmes abordés. 

Ce cours est offert dans certains programmes en droit de deuxième cycle. Il est à noter que la personne ayant suivi le cours DRT-4161 ne peut s’inscrire à ce cours.

Ce cours porte sur le rôle et la place des institutions financières dans le contexte économique national et international. Il analyse les changements structurels ainsi que les impacts de la mondialisation de l’économie et des nouvelles technologies. Le contenu aborde également les institutions de surveillance et de contrôle.

Sont aussi examinés les rapports juridiques entre les institutions financières et leurs clients, qu’il s’agisse de consommateurs ou d’entreprises, notamment à travers le contrat bancaire, la responsabilité bancaire et les mécanismes de paiement. Le cours inclut par ailleurs une analyse des fraudes bancaires.

Ce cours est offert dans certains programmes en droit de deuxième cycle. Il est à noter que la personne ayant suivi le cours DRT-4163 ne peut s’inscrire à ce cours.

Ce cours propose une étude des éléments fondamentaux des transactions bancaires internationales ainsi que de la réglementation afférente, y compris l'informatisation et le blanchiment d'argent. Il examine les principaux mécanismes de paiement au niveau international, notamment le crédit documentaire, les transferts électroniques de fonds et les effets de commerce, de même que les garanties bancaires autonomes.

Ce cours est offert au doctorat en droit ainsi que dans certains programmes de deuxième cycle.

La personne qui souhaite entreprendre un projet de recherche en droit des services financiers peut développer elle-même son sujet, sous réserve de sa direction. En guise d’inspiration, voici quelques idées de thèmes à aborder:

• Accord de libre-échange et services financiers: quelles menaces ou opportunités pour les institutions financières canadiennes ou étrangères?
• Analyse de la relation tripartite dans l’assurance collective (assureur, preneur et assuré) et des obligations de chacune des parties: le preneur a-t-il un rôle de mandataire pour l'assureur?
• Assurances pour animaux: une assurance de dommages pas comme les autres?
• Banques centrales et monnaies numériques
• Cryptomonnaies: cadre juridique et plateformes d’échange
• Communautés autochtones et industrie des services financiers: quelle participation dans la constante évolution du système économique et financier?
• Conformité des institutions financières et fardeau réglementaire
• Criminalité économique, fraude et blanchiment d’argent
• Cyberassurance et cybersécurité dans les services financiers
• Encadrement juridique de la distribution des produits d’assurance au Québec et ailleurs au Canada
• Environnement, changements climatiques et services financiers: investissement responsable, facteurs ESG, écoblanchiment, gouvernance climatique, assurabilité pour les dommages découlant des événements météorologiques, etc.
• Éthique, convenance et conseillers-robots
• Évolution de l’obligation de convenance des intermédiaires financiers
• Exploitation financière des aînés et vulnérabilité
• «Finfluenceur»: quel respect des obligations d’inscription (compétence, probité et solvabilité) et des normes déontologiques (devoirs de loyauté et de diligence)?
• Fintechs, IA et protection des consommateurs
• Formulaire «KYC»: avantages et inconvénients pour la protection des épargnants
• Formulaire «KYC» standardisé pour les services d’investissement dans le domaine de l’assurance de personnes comme mesure de protection des épargnants
• Gouvernance des groupes financiers intégrés (et l’offre intégrée de service)
• Littératie financière et éducation des consommateurs de services financiers
• Modification et remplacement d’un contrat d’assurance de dommages: quel cadre juridique?
• Obligation d’information et de conseil des institutions financières et des intermédiaires
• Qualification juridique pour les crédits carbone: entre valeurs mobilières et autres produits financiers?
• Rôles et droits des détenteurs de part de fonds d’investissement (notamment des bénéficiaires, si sous forme de fiducie)
• Rôle des banques dans la protection des personnes aînées (arnaques financières)
• Secret professionnel du «conseil financier»: mythe ou réalité? 

Pour plusieurs de ces sujets, le LABFI peut vous mettre en contact avec des acteurs de l’industrie (régulateur, institutions bancaires, assureurs, etc.) afin de vous permettre de mieux comprendre la réalité de l’industrie et l’utilité de la recherche que vous souhaitez réaliser.