L’étudiant désireux d’entreprendre un projet de recherche en droit des services financiers peut développer lui-même son sujet, sous réserve de sa direction. En guise d’inspiration, voici quelques idées de thèmes à aborder:
- Accord de libre-échange et services financiers : quelles menaces ou opportunités pour les institutions financières canadiennes ou étrangères
- Analyse de la relation tripartite dans l’assurance collective (assureur, preneur et assuré) et des obligations de chacune des parties. Le preneur a-t-il un rôle de mandataire pour l'assureur?
- Assurances pour animaux: une assurance de dommages pas comme les autres?
- Banques centrales et monnaies numériques
- Cadre juridique des cryptomonnaies et des plateformes d’échange
- Conformité des institutions financières et fardeau réglementaire
- Criminalité économique, fraude et blanchiment d’argent
- Cyber assurance et la cybersécurité dans les services financiers
- Encadrement juridique de la distribution des produits d’assurance au Québec et ailleurs au Canada
- Environnement, changements climatiques et services financiers: investissement responsable, facteurs ESG, écoblanchiment, gouvernance climatique, assurabilité pour les dommages découlant des évènements météorologiques, etc.
- Éthique, convenance et conseillers-robots
- Évolution de l’obligation de convenance des intermédiaires financiers
- Exploitation financière des aînées et vulnérabilité
- «Finfluenceur»: quel respect des obligations d’inscription (compétence, probité et solvabilité) et des normes déontologiques (devoirs de loyauté et de diligence)?
- Fintechs, IA et protection des consommateurs
- Formulaire "KYC": avantages et inconvénients pour la protection des épargnants.
- Gouvernance des groupes financiers intégrés (et l’offre intégrée de service)
- Littéracie financière et éducation des consommateurs de services financiers
- Obligation d’information et de conseil des institutions financières et des intermédiaires
- Quel cadre juridique pour la modification et le remplacement d’un contrat d’assurance de dommages?
- Quelle participation des communautés autochtones dans l’industrie des services financiers et la constante évolution du système économique et financier?
- Quelle qualification juridique pour les crédits carbone: entre valeurs mobilières et autres produits financiers?
- Rôle et droits des détenteurs de part de fonds d’investissement (notamment des bénéficiaires, si sous forme de fiducie).
- Un formulaire KYC standardisé pour les services d’investissement dans le domaine de l’assurance de personnes comme mesure de protection des épargnants.
Pour plusieurs de ces sujets, le LABFI pourra vous mettre en contact avec des acteurs de l’industrie (régulateur, institutions bancaires, assureurs, etc.) afin de vous permettre de mieux comprendre la réalité de l’industrie et l’utilité de la recherche que vous souhaitez réaliser.