Clinique juridique en droit des services financiers

Une formation complète axée sur le développement du savoir, du savoir-faire et du savoir-être.

Clinique en droit des services financiers

Formation par l'expérience

La Clinique juridique en droit des services financiers constitue un cours offert dans le cursus universitaire pour les étudiants et étudiantes: DRT-2009 Clinique juridique en droit des services financiers I et II. Ce cours vise à former la relève en leur offrant la possibilité d’acquérir des compétences professionnelles et de se familiariser avec le secteur du droit des services financiers.

La Clinique permet d’offrir une formation complète axée sur le développement du savoir, du savoir-faire et du savoir-être. Les étudiants et étudiantes, sous la supervision de chercheurs du LABFI et de professionnels de l’Autorité des marchés financiers, y jouent un rôle clé dans l’analyse des dossiers de plainte des consommateurs et dans l’amorce de modes de prévention et de règlement des différends. 

Le LABFI offre des bourses reconnaissant l’excellence des étudiants dans la formation expérientielle. Ces bourses sont remises aux trois étudiants inscrits à la Clinique, à deux sessions consécutives, s’étant le plus démarqués au regard de leurs connaissances, de leurs habiletés et de leur professionnalisme dans la réalisation des mandats.

Mandats des étudiants

Au sein de la Clinique, les étudiants et étudiantes réalisent en équipe des mandats sous la supervision des professionnels de l’Autorité des marchés financiers dans l’assistance aux consommateurs.

Plus précisément, ils jouent un rôle clé dans l’analyse des dossiers de plainte des consommateurs au sein de l’Autorité menant à l’offre de conciliation et de médiation offerts par cette dernière. À cette fin, les étudiants doivent comprendre la situation problématique des consommateurs (ex. : demande d’indemnisation refusée, produits financiers inadéquats, placements trop risqués, transmission d’informations trompeuses), analyser leur dossier de plainte (plainte du consommateur, réponse de l’institution financière, contrat, autres documents, etc.) et identifier, à la suite de leur analyse du dossier et du droit applicable, la meilleure option disponible pour la suite du dossier (fermeture du dossier, offre de conciliation, offre de médiation).  

Dans le cadre de leur participation à la Clinique, les étudiants ont la chance d’obtenir l’une des bourses par le LABFI pour souligner le développement de leurs connaissances, de leurs habiletés et de leur professionnalisme (savoir, savoir-faire, savoir-être).

Formations et encadrement

Dans la réalisation de leurs mandats, les étudiants sont encadrés et supervisés principalement par des professionnels de l’Autorité et par la professeure Cinthia Duclos.

Afin de les préparer à la réalisation de leurs mandats, les étudiants bénéficient en début de session de formations pratiques sur l’éthique et la déontologie, l’approche client, la rédaction en droit, les différents produits et services financiers ainsi que les autorités d’encadrement (surtout l’Autorité) et les organismes autres jouant un rôle dans cette industrie. Des formations complémentaires en droit des services financiers sont également offertes tout au long de la session.

Inscriptions et critères d’admissibilité

L’inscription au cours DRT-2009 Clinique juridique en droit des services financiers I se fait uniquement à la suite d’une sélection et une approbation préalable des différentes candidatures déposées par la direction de la Clinique. Pour soumettre votre candidature, nous vous invitons à remplir le formulaire à cette fin.  À la fin de ce formulaire, vous devrez inclure une brève lettre de motivation, votre CV et votre relevé de notes. Vous pouvez aussi consulter la page sur le site de la Faculté à ce sujet. 

Pour être admissible à la Clinique, il est important d’avoir acquis 45 crédits en droit, dont le cours DRT-1008 Documentation juridique et rédaction d’une note de recherche (pour les étudiants/étudiantes qui commencent leur baccalauréat en droit à l’automne 2023, il s’agit des cours DRT-1012 Recherche documentaire en droit et DRT-1014 Rédaction juridique).

Par ailleurs, il est un atout (ce n’est pas obligatoire) d’avoir complété un ou plusieurs des cours suivants :

  • DRT-2303 Droit bancaire, DRT-2300 Droit des assurances, DRT-2352 Valeurs mobilières et marchés financiers, DRT-2203 Séminaire sur les enjeux juridiques de la protection des épargnants.

Il est tout à fait possible de participer à la Clinique sans avoir suivi ces cours, mais les étudiants qui auront complété ou complètent de manière concomitante l’un ou plusieurs de ceux-ci seront privilégiés lors de la sélection. De plus, constitue un atout l’intention de participer à la Clinique pendant les sessions d’automne et d’hiver. La participation à la Clinique pendant deux sessions permet de mieux maîtriser les tâches relatives à l’analyse des dossiers et, par conséquent, de maximiser votre apprentissage dans le cadre de la formation pratique. Il est possible de ne faire qu'une seule session, mais les étudiants qui souhaitent participer à deux sessions seront privilégiés lors de la sélection.