Clinique en droit des services financiers

Au sein de la Clinique, les étudiants et étudiantes réalisent en équipe des mandats sous la supervision des professionnels de l’Autorité des marchés financiers dans l’assistance aux consommateurs.

Plus précisément, les équipes jouent un rôle clé dans l’analyse des dossiers de plainte des consommateurs qui mènent une conciliation ou une médiation offerte par l’Autorité. Les étudiantes et étudiants doivent comprendre la situation problématique des consommateurs (ex.: demande d’indemnisation refusée, produits financiers inadéquats, placements trop risqués, transmission d’informations trompeuses), analyser leur dossier de plainte (plainte du consommateur, réponse de l’institution financière, contrat, autres documents, etc.) et identifier, à la suite de l'analyse du dossier et du droit applicable, la meilleure option disponible (fermeture du dossier, offre de conciliation, offre de médiation).  

Dans la réalisation de leurs mandats, les participantes et participants sont encadrés et supervisés principalement par des spécialistes de l’Autorité des marchés financiers et par la professeure Cinthia Duclos.

En début de session les étudiantes et étudiants bénéficient de formations pratiques sur l’éthique et la déontologie, sur l’approche client, sur la rédaction en droit, sur les différents produits et services financiers ainsi que sur les autorités et organismes (surtout l’Autorité des marchés financiers) qui jouent un rôle dans l'industrie. Des formations complémentaires en droit des services financiers sont également offertes tout au long de la session.

L’inscription au cours DRT-2009 Clinique juridique en droit des services financiers I se fait uniquement à la suite d’une sélection et d'une approbation préalable des différentes candidatures déposées par la direction de la Clinique. 

Pour soumettre votre candidature, nous vous invitons à remplir le formulaire de candidature. Vous devrez y inclure une brève lettre de motivation, votre CV et votre relevé de notes. 

Pour être admissible à la Clinique, il est important d’avoir acquis 45 crédits en droit, dont les cours DRT-1012 Recherche documentaire en droit et DRT-1014 Rédaction juridique) (pour celles et ceux ayant débuté leur baccalauréat en droit avant l’automne 2023, il s'agit plutôt du cours DRT-1008 Documentation juridique et rédaction d’une note de recherche).

Il s'agit d'un atout d’avoir complété l'un ou plusieurs des cours suivants, bien que ce ne soit pas obligatoire: DRT-2303 Droit bancaire, DRT-2300 Droit des assurances, DRT-2352 Valeurs mobilières et marchés financiers, DRT-2203 Séminaire sur les enjeux juridiques de la protection des épargnants.

De plus, l’intention de participer à la Clinique pendant deux sessions consécutives (automne et hiver) sera considérée comme un atout. Cet investissement permet de mieux maîtriser les tâches relatives à l’analyse des dossiers et, par conséquent, de maximiser votre apprentissage dans le cadre de la formation pratique. 

Dans le cadre de leur participation à la Clinique, les étudiantes et les étudiants ont la chance d’obtenir l’une des bourses d'excellence dans la formation expérientielle pour souligner le développement de leurs connaissances, de leurs habiletés et de leur professionnalisme (savoir, savoir-faire, savoir-être).

Ces bourses sont remises à trois personnes inscrites à la Clinique pour deux sessions consécutives. Les prix des bourses varient entre 500$ et 2000$.