Baccalauréat

La formation pratique sous forme de tribunal-école vous intéresse ? Vous avez envie de découvrir une branche passionnante du droit des services financiers ? Le séminaire sur les enjeux juridiques de la protection des épargnants est pour vous!

Ce séminaire se déroule en deux parties dans lesquelles enseignement magistral et formation expérientielle se rencontrent.

Première partie - Activités d'enseignements conventionnelles. Dans la première moitié de la session, l’enseignement se fait de manière plus traditionnelle. Vous y découvrirez les enjeux touchant la protection des épargnants dans la prestation des services d’investissement. Il sera question des services offerts (conseil financier, négociation de titres, etc.), des intermédiaires financiers (courtiers, conseillers, cabinet en services financiers, planificateurs financiers, représentants) qui les offrent, des autorités d’encadrement et du cadre juridique applicable. Vous pourrez aussi y découvrir et analyser la nature professionnelle des services d’investissement, l’encadrement professionnalisé des intermédiaires financiers, le rôle des dirigeants des entreprises dans ce secteur sous une approche systémique (Swiss Cheese Model) ainsi que les mécanismes d’assistance et d’indemnisation des épargnants qui s’estiment lésés. Votre apprentissage dans cette première moitié de la session sera évalué dans le cadre d’un examen de relais.

Deuxième partie - Tribunal-école. Dans la deuxième moitié de la session, l’apprentissage est plus autonome et suit la formule d’un « tribunal-école ». Les étudiants vont participer à l’appel d’un jugement portant sur la responsabilité civile des intermédiaires financiers à la suite d’une poursuite par un épargnant. En équipe de deux, les étudiants devront rédiger un mémoire d’appel (appelant ou intimé) et présenter une plaidoirie à un banc de trois juges invités. L’enseignante accompagnera les étudiants à chaque étape pour les appuyer dans leurs activités de recherche et de rédaction, dans la mise en application de leurs connaissances et dans la préparation de leur plaidoirie. L'évaluation pour cette deuxième moitié du cours repose sur le mémoire et la plaidoirie réalisés par les étudiants.

Ce séminaire est généralement offert par la professeure Cinthia Duclos à l’automne.

La Clinique juridique en droit des services financiers constitue un cours offert dans le cursus universitaire pour les étudiants et étudiantes : DRT-2009 Clinique juridique en droit des services financiers I et II. 

Consultez la fiche complète de la Clinique.

Le cours de recherche dirigée permet à l’étudiant, sous la direction d’un professeur, d’approfondir un sujet de son choix dans le domaine du droit des services financiers. Dans le cadre de ce cours, l’étudiant doit présenter les résultats de son projet de recherche par la réalisation d’un travail écrit (25 pages) et d’un exposé oral (20 minutes).

Vous avez envie de suivre ce cours, mais vous manquez d’inspiration ? Voici quelques idées de thèmes à aborder :

• Gouvernance des groupes financiers intégrés (et l’offre intégrée de service)
• Environnement, changements climatiques et services financiers : investissement responsable, facteurs ESG, écoblanchiment, gouvernance climatique, assurabilité pour les dommages découlant des évènements météorologiques, etc. 
• Quelle participation des communautés autochtones dans l’industrie des services financiers et la constante évolution du système économique et financier ?
• Obligation d’information et de conseil des institutions financières et des intermédiaires
• « Finfluenceur » : quel respect des obligations d’inscription (compétence, probité et solvabilité) et des normes déontologiques (devoirs de loyauté et de diligence) ?
• Le secret professionnel du « conseil financier » : mythe ou réalité ?
• Criminalité économique, fraude et blanchiment d’argent
• Banques centrales et monnaies numériques
• Cadre juridique des cryptomonnaies et des plateformes d’échange
• Analyse de la relation tripartite dans l’assurance collective (assureur, preneur et assuré) et des obligations de chacune des parties. Le preneur a-t-il un rôle de mandataire pour l'assureur ?
• Fintechs, IA et protection des consommateurs
• Assurances pour animaux : une assurance de dommages pas comme les autres ?
• Quel cadre juridique pour la modification et le remplacement d’un contrat d’assurance de dommages ?
• Évolution de l’obligation de convenance des intermédiaires financiers
• Rôle et droits des détenteurs de part de fonds d’investissement (notamment des bénéficiaires, si sous forme de fiducie).
• Éthique, convenance et conseillers-robots
• Littéracie financière et éducation des consommateurs de services financiers
• Encadrement juridique de la distribution des produits d’assurance au Québec et ailleurs au Canada
• Conformité des institutions financières et fardeau réglementaire
• Quelle qualification juridique pour les crédits carbone: entre valeurs mobilières et autres produits financiers ?
• Formulaire "KYC" : avantages et inconvénients pour la protection des épargnants.
• Un formulaire KYC standardisé pour les services d’investissement dans le domaine de l’assurance de personnes comme mesure de protection des épargnants.
• Exploitation financière des aînées et vulnérabilité
• Accord de libre-échange et services financiers : quelles menaces ou opportunités pour les institutions financières canadiennes ou étrangères

Pour plusieurs de ces sujets, le LABFI pourra vous mettre en contact avec des acteurs de l’industrie (régulateur, institutions bancaires, assureurs, etc.) afin de vous permettre de mieux comprendre la réalité de l’industrie et l’utilité de la recherche que vous souhaitez réaliser.