Baccalauréat

Ce cours porte sur l’assurance, abordée sous ses aspects historiques, techniques, ainsi que sous son rôle économique et social. Vous en apprendrez plus sur les problèmes de juridiction, sur les entreprises d'assurances, sur les intermédiaires et sur les contrats d'assurance. Le cours couvre les règles générales relatives à la formation du contrat, à la déclaration du risque, au paiement de la prime et au règlement des sinistres. Il explore en outre les règles particulières applicables aux assurances de dommages, aux assurances de personnes et à l’assurance de responsabilité automobile.

Ce cours examine le rôle et la place des institutions financières dans le contexte économique national et international. Il porte notamment sur les changements structurels ainsi que sur les impacts de la mondialisation de l’économie et des nouvelles technologies. Le cours aborde également les institutions de surveillance et de contrôle. Il analyse les rapports juridiques entre les institutions financières et leurs clients, qu’il s’agisse de consommateurs ou d’entreprises, en traitant du contrat bancaire, de la responsabilité bancaire et des mécanismes de paiement. Vous aborderez aussi l’analyse des fraudes bancaires.

Ce cours propose une présentation du système financier. Il traite de l’évolution, des objectifs et de la philosophie de la réglementation financière. Il examine les principaux acteurs du système ainsi que les organismes chargés de son encadrement. Le cours aborde la notion de valeur mobilière, de l’émetteur assujetti, de l’appel public à l’épargne et du prospectus. Il couvre les régimes de dispenses, les obligations d’information et les règles de gouvernance de l’entreprise. Il étudie le régime des offres publiques et la protection des actionnaires minoritaires. Le cours s’intéresse également aux fonds d’investissement et aux professions du secteur (tant les entreprises que leurs représentantes et représentants). Il aborde l’investissement autonome, les produits et placements responsables, les délits d’initiés ainsi que le régime des sanctions.

La formation pratique sous forme de tribunal-école vous intéresse? Vous avez envie de découvrir une branche passionnante du droit des services financiers? Le séminaire sur les enjeux juridiques de la protection des épargnants est pour vous!

Ce séminaire se déroule en deux parties dans lesquelles enseignement magistral et formation expérientielle se rencontrent.

Première partie - Activités d'enseignements conventionnelles

Dans la première moitié de la session, l’enseignement se fait de manière plus traditionnelle. Vous y découvrirez les enjeux touchant la protection des épargnants dans la prestation des services d’investissement. Il sera question des services offerts (conseil financier, négociation de titres, etc.), des intermédiaires financiers (courtiers, conseillers, cabinet en services financiers, planificateurs financiers, représentants) qui les offrent, des autorités d’encadrement et du cadre juridique applicable. Vous pourrez aussi y découvrir et analyser la nature professionnelle des services d’investissement, l’encadrement professionnalisé des intermédiaires financiers, le rôle des direction d'entreprises dans ce secteur sous une approche systémique (Swiss Cheese Model) ainsi que les mécanismes d’assistance et d’indemnisation des épargnants qui s’estiment lésés. Votre apprentissage dans cette première moitié de la session sera évalué dans le cadre d’un examen de relais.

Deuxième partie - Tribunal-école

Dans la deuxième moitié de la session, l’apprentissage est plus autonome et suit la formule d’un tribunal-école. Les étudiants et étudiantes vont participer à l’appel d’un jugement portant sur la responsabilité civile des intermédiaires financiers à la suite d’une poursuite par un épargnant. En équipe de deux, vous devrez rédiger un mémoire d’appel (appelant ou intimé) et présenter une plaidoirie à un banc de trois juges invités. L’enseignante accompagnera les étudiantes et étudiants à chaque étape pour les appuyer dans leurs activités de recherche et de rédaction, dans la mise en application de leurs connaissances et dans la préparation de leur plaidoirie. L'évaluation pour cette deuxième moitié du cours repose sur le mémoire et la plaidoirie.

Ce séminaire est généralement offert par la professeure Cinthia Duclos à l’automne.

Au sein de la Clinique, les étudiants et étudiantes réalisent en équipe de vrais mandats dans l’assistance aux consommateurs sous la supervision des professionnels de l’Autorité des marchés financiers.

Plus précisément, les équipes jouent un rôle clé dans l’analyse des dossiers de plainte des consommateurs qui mènent une conciliation ou une médiation offerte par l’Autorité. Les étudiantes et étudiants doivent comprendre la situation problématique des consommateurs (ex.: demande d’indemnisation refusée, produits financiers inadéquats, placements trop risqués, transmission d’informations trompeuses), analyser leur dossier de plainte (plainte du consommateur, réponse de l’institution financière, contrat, autres documents, etc.) et identifier, à la suite de l'analyse du dossier et du droit applicable, la meilleure option disponible (fermeture du dossier, offre de conciliation, offre de médiation).  

Cette clinique juridique est généralement offerte sur deux sessions (automne et hiver) par la professeure Cinthia Duclos.

Pour connaître tous les détails et pour visionner des témoignages, consultez la page complète de la Clinique.

Le cours de recherche dirigée permet d’approfondir un sujet de son choix dans le domaine du droit des services financiers. Sous la direction d’un membre du corps professoral, vous devrez présenter les résultats de votre projet de recherche par la réalisation d’un travail écrit (25 pages) et d’un exposé oral (20 minutes).

Vous avez envie de suivre ce cours, mais vous manquez d’inspiration? Voici quelques idées de thèmes à aborder:

• Gouvernance des groupes financiers intégrés (et l’offre intégrée de service)
• Environnement, changements climatiques et services financiers: investissement responsable, facteurs ESG, écoblanchiment, gouvernance climatique, assurabilité pour les dommages découlant des évènements météorologiques, etc.
• Quelle participation des communautés autochtones dans l’industrie des services financiers et la constante évolution du système économique et financier?
• Obligation d’information et de conseil des institutions financières et des intermédiaires
• «Finfluenceur»: quel respect des obligations d’inscription (compétence, probité et solvabilité) et des normes déontologiques (devoirs de loyauté et de diligence)?
• Le secret professionnel du «conseil financier»: mythe ou réalité?
• Criminalité économique, fraude et blanchiment d’argent
• Banques centrales et monnaies numériques
• Cadre juridique des cryptomonnaies et des plateformes d’échange
• Analyse de la relation tripartite dans l’assurance collective (assureur, preneur et assuré) et des obligations de chacune des parties: le preneur a-t-il un rôle de mandataire pour l'assureur?
• Fintechs, IA et protection des consommateurs
• Assurances pour animaux: une assurance de dommages pas comme les autres?
• Quel cadre juridique pour la modification et le remplacement d’un contrat d’assurance de dommages?
• Évolution de l’obligation de convenance des intermédiaires financiers
• Rôle et droits des détenteurs de part de fonds d’investissement (notamment des bénéficiaires, si sous forme de fiducie)
• Éthique, convenance et conseillers-robots
• Littéracie financière et éducation des consommateurs de services financiers
• Encadrement juridique de la distribution des produits d’assurance au Québec et ailleurs au Canada
• Conformité des institutions financières et fardeau réglementaire
• Quelle qualification juridique pour les crédits carbone: entre valeurs mobilières et autres produits financiers?
• Formulaire KYC: avantages et inconvénients pour la protection des épargnants
• Un formulaire KYC standardisé pour les services d’investissement dans le domaine de l’assurance de personnes comme mesure de protection des épargnants
• Exploitation financière des aînées et vulnérabilité
• Quels sont les contours de l’obligation de convenance et de mise à jour des représentants dans le cadre de l’administration des biens non réclamés par Revenu Québec, agissant à titre d’administrateur du bien d’autrui?
• Divulgation préventive du dossier médical et IA pour prévenir les mauvaises surprises en assurance de personnes: quels intérêts pour les consommateurs et les assureurs?
• Le cadre juridique pour l'ouverture et les cotisations dans les régimes d'épargne (REEE, CELI, REER, etc.): Quel devoir de renseignement et de conseil pour les intervenants financiers?
• Le rôle des banques dans la protection des personnes ainées: le cas des arnaques financières
• Accord de libre-échange, politiques américaines et services financiers: quelles menaces ou opportunités pour les institutions financières canadiennes ou étrangères?

Pour plusieurs de ces sujets, le LABFI pourra vous mettre en contact avec des acteurs de l’industrie (régulateur, institutions bancaires, assureurs, etc.) pour que vous puissiez mieux comprendre la réalité de l’industrie et l’utilité de la recherche que vous souhaitez réaliser.