Des réflexions enrichissantes sur la nature « hybride » de cette assurance, qui, bien qu’elle semble comparable à une assurance maladie pour une personne, est en réalité considérée comme une assurance de dommages en vertu du Code civil du Québec.

À la découverte de l'assurance pour animaux de compagnie

Le 25 septembre dernier, le Laboratoire en droit des services financiers a tenu le midi-causerie intitulé « L’assurance pour animaux de compagnie : un produit pas comme les autres ». Plus d’une centaine de participants ont pris part à cet événement, en personne ou en virtuel.

Animé par la professeure Cinthia Duclos de la Faculté de droit de l’Université Laval, l’événement a exploré diverses facettes de l’assurance pour animaux de compagnie, notamment ses caractéristiques, sa qualification juridique, sa distribution au Québec, ainsi que les enjeux de protection des consommateurs que ce produit soulève.

Dans l’ensemble, les intervenants Dominique Larouche (Assurances CAA), Me Jessica Gauthier (Stein Monast) et Me Jean-Christophe Bernier (Autorité des marchés financiers) ont proposé des réflexions enrichissantes sur la nature « hybride » de cette assurance, qui, bien qu’elle semble comparable à une assurance maladie pour une personne, est en réalité considérée comme une assurance de dommages en vertu du Code civil du Québec.

Si vous souhaitez revoir cette formation ou la partager avec vos collègues, la captation vidéo sera bientôt disponible dans la section "Formations en rediffusion" du site du LABFI.

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